Aides d'État

94 403 aides totalisant 66 739 006 249 € accordées à 52 328 entreprises.

Source : EU Transparency Register — Aides publiques aux entreprises privées

Montant total

66.7 Md €

Aides

94 403

Entreprises

52 328

Moyenne / aide

706 959 €

Evolution annuelle

Objectifs des aides

Objectifs des aides d'État aux entreprises, avec montant et nombre d'aides
Objectif Montant Aides Part
Remède à une perturbation grave de l'économie11 920 482 888 €41 44417.9%
Énergies renouvelables9 814 381 960 €1 26414.7%
Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]8 191 610 390 €8 55912.3%
Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]5 254 766 688 €3 6177.9%
Protection de l’environnement3 261 978 263 €6484.9%
Recherche, développement et innovation3 002 411 698 €1414.5%
Développement sectoriel2 934 621 598 €3644.4%
Aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine (art. 53)2 064 388 717 €3 0943.1%
Protection de l'environnement1 793 796 453 €3332.7%
Aides aux investissements liés à la transformation ou à la commercialisation des produits agricoles (article 17)1 729 952 173 €3902.6%
Réalisation d'un projet important d'intérêt européen commun1 538 812 546 €542.3%
Compensation de dommages causés par des calamités naturelles ou par d'autres événements extraordinaires1 364 748 946 €6752.0%
Aides à l’investissement en faveur de la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (art. 41)1 219 252 235 €6841.8%
Aides à finalité régionale – aides à l’investissement (art. 14) - Régime953 406 824 €9961.4%
Aides à l’investissement en faveur des réseaux de chaleur et de froid efficaces (art. 46)880 292 435 €3291.3%
Aides à l’investissement permettant aux entreprises d’aller au-delà des normes de protection environnementale de l’Union ou d’augmenter le niveau de protection de l’environnement en l’absence de normes de l’Union (art. 36)870 622 719 €5011.3%
Autre788 347 590 €4121.2%
Régimes d’aides en faveur des œuvres audiovisuelles (art. 54)653 331 624 €1 3801.0%
Culture616 066 414 €9010.9%
Aides à l'investissement en faveur des PME (art. 17)490 946 338 €7000.7%
Aides à la recherche et au développement dans les secteurs agricole et forestier (article 31)422 158 347 €4950.6%
Aides visant à compenser les coûts de la prévention et de l’éradication des maladies animales et des organismes nuisibles pour les végétaux et aides visant à compenser les dommages causés par des maladies animales et des organismes nuisibles pour les végétaux368 301 985 €3070.6%
Agriculture, sylviculture, zones rurales358 395 274 €6 7620.5%
Aides à l’emploi de travailleurs handicapés sous forme de subventions salariales (article 33)352 911 162 €2390.5%
Aides à l’investissement dans les mesures promouvant l’efficacité énergétique (art. 38)328 279 490 €1330.5%
Aides destinées à compenser les pertes causées par des phénomènes climatiques défavorables pouvant être assimilés à une calamité naturelle (article 25)310 413 295 €2 4160.5%
Aides à l’investissement en faveur du recyclage et de la réutilisation des déchets (art. 47)290 464 682 €2110.4%
Aides en faveur de la lutte contre les maladies animales et les organismes nuisibles pour les végétaux (article 26)261 120 847 €2 4080.4%
Aides aux investissements liés à la transformation des produits agricoles et à la commercialisation des produits agricoles (article 17)234 578 758 €4920.4%
Aides à l’investissement en faveur des infrastructures locales (art. 56)230 861 177 €2040.3%
Développement régional224 157 143 €270.3%
Aides à la recherche et au développement dans les secteurs agricole et forestier (article 38)215 077 429 €4000.3%
Aides en faveur des pôles d’innovation (art. 27)208 857 900 €3370.3%
Aides en faveur des infrastructures sportives et des infrastructures récréatives multifonctionnelles (art. 55)202 041 370 €1870.3%
Aides à l’investissement en faveur de la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, de l’hydrogène renouvelable et de la cogénération à haut rendement (art. 41)166 747 254 €1700.2%
Aides visant à couvrir les coûts de prévention, de contrôle et d’éradication des maladies animales ou des organismes nuisibles aux végétaux et aides destinées à remédier aux dommages causés par des maladies animales ou des organismes nuisibles aux végétaux (article 26)166 483 882 €4 7130.2%
Aides en faveur des régions ultrapériphériques et des îles mineures de la mer Égée161 539 837 €380.2%
Régions ultrapériphériques et îles de la mer Égée151 939 938 €240.2%
Aides à la formation (art. 31)151 111 625 €2450.2%
Aides à l’investissement en faveur des réseaux de chaleur et/ou de froid efficaces (art. 46)149 064 237 €540.2%
Aides à l’innovation en faveur des PME (art. 28)131 781 766 €2440.2%
Aides à l’investissement en faveur de la protection de l’environnement, y compris la décarbonation (art. 36)111 443 404 €2320.2%
Aides au financement des risques (art. 21)108 049 446 €4030.2%
Aides à l’investissement en faveur des infrastructures de recharge ou de ravitaillement accessibles au public pour les véhicules routiers à émissions de carbone faibles ou nulles (article 36 bis)104 354 641 €370.2%
Aides à l’investissement en faveur de l’utilisation efficace des ressources et du soutien à la transition vers une économie circulaire (art. 47)102 342 022 €710.2%
Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 18)101 255 448 €730.2%
Aides en faveur des ports maritimes (article 56 ter)95 282 398 €280.1%
Coûts liés au transport des marchandises dans les zones admissibles [article 15, paragraphe 2, point a)]83 692 825 €890.1%
Aides aux investissements en immobilisations corporelles ou incorporelles dans les exploitations agricoles liées à la production agricole primaire (article 14)76 695 327 €8860.1%
Recherche fondamentale [article 25, paragraphe 2, point a)]72 698 469 €550.1%
Aides au titre d’engagements agroenvironnementaux et climatiques69 250 864 €3000.1%
Aides à l’investissement en faveur des infrastructures de recherche (art. 26)68 508 651 €630.1%
Aides à l’investissement dans la cogénération à haut rendement (art. 40)64 079 957 €70.1%
Investissements dans la transformation et la commercialisation63 100 333 €700.1%
Aides couvrant les coûts supportés par les entreprises participant à des projets de coopération territoriale européenne (article 20)56 660 138 €1640.1%
Aides à l’investissement en faveur de l’assainissement des sites contaminés (art. 45)54 005 857 €500.1%
Aides à l’innovation de procédé et d’organisation (art. 29)51 165 040 €470.1%
Aides destinées à remédier aux dommages causés par des phénomènes climatiques défavorables assimilables à une calamité naturelle (article 25)49 077 679 €1 4110.1%
Pêche et aquaculture47 877 082 €3500.1%
Aides aux investissements dans les infrastructures liées au développement, à la modernisation ou à l’adaptation du secteur forestier (article 49)46 736 524 €1930.1%
Aides au transfert de connaissances et aux actions d’information (article 21)46 691 806 €3480.1%
Aides à l’investissement en faveur de l’acquisition de véhicules propres ou de véhicules à émission nulle et de la mise à niveau de véhicules (art. 36 ter)45 438 666 €900.1%
Aides en faveur des ports intérieurs (art. 56 quater)44 747 273 €180.1%
Aides aux études environnementales (art. 49)37 777 025 €690.1%
Aides destinées à compenser les dommages causés par des phénomènes météorologiques défavorables pouvant être assimilés à une calamité naturelle37 047 237 €2680.1%
Aide au secteur de l’élevage [article 27, points a) ou b)]34 577 030 €1120.1%
Aides aux services de base et à la rénovation des villages dans les zones rurales33 505 243 €400.1%
Régimes d'aides destinées à remédier aux dommages causés par certaines calamités naturelles (article 50)33 103 651 €360.0%
Aides à l’investissement en faveur des mesures promouvant l’efficacité énergétique en dehors des bâtiments (art. 38)31 889 680 €230.0%
Aides à l’investissement en faveur des mesures promouvant l’efficacité énergétique dans les bâtiments (art. 38 bis)31 605 985 €50.0%
Aides aux services de conseil (article 22)28 447 796 €2020.0%
Aides en faveur des aéroports régionaux (article 56 bis)28 029 989 €120.0%
Aides à l'investissement en faveur de l’adaptation anticipée aux futures normes de l’Union (art. 37)27 961 801 €120.0%
Article 19 - Aides visant à améliorer la santé et la sécurité26 489 493 €840.0%
Aides à l’échange de connaissances et aux actions d’information (article 21)25 467 240 €3230.0%
Aides à la coopération dans le secteur agricole20 817 587 €1660.0%
Aides sous la forme de réductions de taxes environnementales au titre de la directive 2003/96/CE (art. 44)19 989 787 €60.0%
Aides à l'investissement en faveur des projets promouvant l'efficacité énergétique des bâtiments (art. 39)19 613 266 €210.0%
Dans les régions ultrapériphériques (article 15, paragraphe 4)18 944 050 €270.0%
Aides en faveur des réseaux fixes à haut débit (article 52)18 715 924 €30.0%
Aides en faveur de l'agriculture biologique18 417 123 €650.0%
Aides à l’investissement en faveur des infrastructures de recharge ou de ravitaillement (art. 36 bis)17 145 072 €480.0%
Aides à l’investissement en faveur de la réparation des dommages environnementaux, de la réhabilitation des habitats naturels et des écosystèmes, de la protection ou de la restauration de la biodiversité et de la mise en œuvre de solutions fondées sur la nature pour l’adaptation au changement climatique et l’atténuation de ses effets (art. 45)17 133 811 €230.0%
Protection et rétablissement de la biodiversité et des écosystèmes marins/régimes de compensation pour des activités de pêche durables [art. 25 du règl. (UE) n° 1388/2014]14 437 191 €2270.0%
Aides en faveur des jeunes pousses (art. 22)13 590 779 €290.0%
Aides aux investissements liés à la transformation et à la commercialisation de produits agricoles12 728 698 €50.0%
Études de faisabilité [article 25, paragraphe 2, point d)]12 616 430 €160.0%
Aides à la prévention et à la réparation des dommages causés aux forêts (article 43)11 721 209 €250.0%
Aides aux actions de promotion des produits agricoles11 581 535 €770.0%
Article 42- Aides à la transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture11 042 788 €420.0%
Aides en faveur des infrastructures à haut débit (art. 52)9 690 856 €10.0%
Investissements dans les exploitations agricoles9 088 217 €890.0%
Aides à l'investissement permettant aux entreprises de dépasser les normes communautaires ou d'augmenter le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (article 18)7 952 163 €250.0%
Coordination des transports7 691 686 €70.0%
Aides à l’investissement en faveur des infrastructures énergétiques (art. 48)6 382 606 €60.0%
Aides au secteur de l’élevage et aides liées aux animaux trouvés morts (article 27)6 114 857 €1100.0%
Aides au transfert de connaissances et aux actions d’information dans le secteur forestier (article 38)5 942 084 €260.0%
Article 27 - Aides en faveur de la valeur ajoutée, de la qualité des produits et de l'utilisation des captures non désirées5 637 586 €300.0%
Aides au boisement et à la création de surfaces boisées (article 41)5 625 163 €940.0%
Aides aux actions de promotion en faveur des produits agricoles (article 24)5 504 511 €470.0%
100 / 120 objectifs

Voir aussi

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