1. Introduction
Bienvenue sur la politique de confidentialité d'AI France Revolution ("AIFR", "nous", "notre"). AIFR est un mouvement citoyen dédié à la transparence et à l'amélioration des institutions françaises grâce à l'analyse de données et à l'intelligence artificielle. Nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Cette politique de confidentialité vous informera sur la manière dont nous traitons vos données personnelles lorsque vous visitez notre site web (quel que soit l'endroit d'où vous le visitez), participez à nos initiatives ou utilisez nos services, et vous renseignera sur vos droits en matière de protection de la vie privée et sur la manière dont la loi vous protège, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
2. Responsable du Traitement
AI France Revolution, en tant que collectif citoyen, opère de manière décentralisée. Pour les besoins du RGPD, le responsable du traitement de vos données personnelles est l'association AI France Revolution (statuts déposés, en attente de publication au Journal Officiel). Pour toute question relative à cette politique ou à nos pratiques de confidentialité, veuillez vous référer à la section "Nous Contacter" à l'adresse confidentialite@aifr.fr.
3. Informations que Nous Collectons
Nous pouvons collecter, utiliser, stocker et transférer différents types de données personnelles vous concernant :
- Données d'Identité : Prénom, nom, nom d'utilisateur ou identifiant similaire. Si vous vous connectez via des plateformes tierces (ex: GitHub), nous pouvons recevoir des informations de profil limitées.
- Données de Contact : Adresse e-mail, identifiants de réseaux sociaux si vous les fournissez.
- Données Techniques : Adresse IP (anonymisée lorsque possible), type/version du navigateur, fuseau horaire, types/versions des plug-ins, système d'exploitation, et autres technologies sur vos appareils.
- Données d'Utilisation : Informations sur votre navigation sur notre site (pages visitées, temps passé, interactions). Nous utilisons des outils d'analyse respectueux de la vie privée (ex: Matomo auto-hébergé) pour minimiser la collecte.
- Données de Contribution : Si vous contribuez à nos analyses, projets open-source, ou fournissez des témoignages (toujours avec votre consentement explicite pour la publication), nous collecterons les informations relatives à ces contributions.
- Données de Communication : Conservation des échanges si vous nous contactez.
Nous ne collectons PAS de Catégories Particulières de Données Personnelles (opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, etc.) sans votre consentement explicite et pour des finalités précises et limitées (ex: analyse anonymisée de témoignages).
4. Comment Nous Utilisons Vos Informations
Nous utilisons vos données personnelles aux fins suivantes :
- Fourniture de nos services et informations : Vous informer sur nos analyses, projets et initiatives.
- Gestion de la communauté : Gérer votre participation à nos projets et discussions.
- Amélioration continue : Analyser l'utilisation de notre site pour l'optimiser (via des données agrégées et anonymisées).
- Communication : Répondre à vos demandes, vous envoyer des informations importantes (si vous y consentez).
- Respect des obligations légales.
- Administration et sécurité : Protéger notre plateforme et nos utilisateurs.
5. Base Légale du Traitement (RGPD)
Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :
- Consentement (Article 6(1)(a) RGPD) : Pour l'envoi de newsletters, la publication de témoignages, ou l'utilisation de certains cookies non essentiels. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
- Intérêt Légitime (Article 6(1)(f) RGPD) : Pour l'amélioration de nos services, la sécurité de notre plateforme, et la communication administrative. Nous veillons à ce que nos intérêts légitimes ne portent pas atteinte à vos droits et libertés.
- Obligation Légale (Article 6(1)(c) RGPD) : Si nous devons traiter vos données pour nous conformer à une loi.
6. Partage de Vos Informations
Nous ne vendons, ne louons ni n'échangeons vos données personnelles avec des tiers à des fins commerciales.
Un partage limité peut survenir avec :
- Fournisseurs de services : Hébergeurs, outils d'analyse (respectueux de la vie privée), plateformes de communication collaborative (ex: GitHub pour les contributeurs de code). Ces tiers sont soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité.
- Autorités : Si la loi l'exige.
- Contributions publiques : Les contributions aux projets open source sur des plateformes comme GitHub sont par nature publiques.
Nous privilégions les solutions auto-hébergées ou basées en Europe pour minimiser les transferts de données hors UE. Si un transfert est nécessaire, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place (ex: clauses contractuelles types).
7. Conservation des Données
Nous conservons vos données personnelles uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et pour respecter nos obligations légales. Par exemple :
- Données de contact pour newsletter : Tant que vous êtes abonné.
- Données d'analyse de site : Généralement anonymisées ou agrégées, conservées pour des analyses tendancielles.
- Contributions publiques (GitHub) : Conservées selon les termes de la plateforme.
8. Sécurité des Données
Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données : chiffrement (HTTPS), pare-feux, politiques d'accès strictes, mises à jour régulières, et sensibilisation de nos contributeurs. Cependant, aucune transmission sur Internet n'est sûre à 100%.
9. Vos Droits (Conformément au RGPD)
Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès (Art. 15 RGPD) : Demander une copie de vos données.
- Droit de rectification (Art. 16 RGPD) : Corriger des données inexactes.
- Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") (Art. 17 RGPD) : Demander la suppression de vos données sous conditions.
- Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD) : Restreindre l'utilisation de vos données.
- Droit à la portabilité des données (Art. 20 RGPD) : Recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable.
- Droit d'opposition (Art. 21 RGPD) : Vous opposer au traitement basé sur nos intérêts légitimes.
- Droit de retirer votre consentement (Art. 7(3) RGPD) : À tout moment pour les traitements basés sur le consentement.
- Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (Art. 77 RGPD) : En France, la CNIL.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à confidentialite@aifr.fr.
11. Services Tiers et Liens Externes
Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers (ex: réseaux sociaux, sources de données). Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques de confidentialité. Nous vous encourageons à lire leurs politiques.
12. Vie Privée des Enfants
Nos services ne s'adressent pas aux personnes de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données auprès d'enfants. Si vous pensez que nous l'avons fait, veuillez nous contacter.
13. Modifications de cette Politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date de "Dernière mise à jour" en haut de page indiquera la date d'effet. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement. Pour les changements significatifs, nous vous en informerons de manière plus visible.
14. Nous Contacter
Pour toute question ou préoccupation concernant cette Politique de Confidentialité ou nos pratiques de traitement des données, veuillez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) ou notre équipe dédiée à la confidentialité :
- Par email : confidentialite@aifr.fr
- Par courrier (siège de l'association, une fois établi) :
AI France Revolution
[Adresse de l'association à venir]
[Code Postal Ville à venir], France
Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et conformément aux exigences du RGPD.