Toutes les communes maintenues et transformées en guichet unique, des compétences exclusives par échelon : 9,1 Md€ d'économies par an. Votez pour ou contre chaque mesure du chantier Collectivités territoriales, avec son coût annoncé et ce qu'il représente par habitant.
Les montants sont ceux qu’annoncent les plans du programme ; AiFR.AI les rapporte et en tire des ordres de grandeur sans les vérifier.
53 mesures dans le chantier Collectivités territoriales.
Chaque niveau territorial se verrait attribuer des responsabilités exclusives, afin d'éviter les doublons et la dilution des responsabilités.
Aucune commune n'est supprimée d'autorité : chacune devient la porte d'entrée de tous les services publics et se décharge de ses fonctions techniques et de gestion sur l'intercommunalité.
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) seraient regroupés et renforcés pour devenir l'échelon des services techniques et opérationnels.
Les syndicats techniques spécialisés seraient fusionnés, leurs missions (déchets, eau, assainissement, transports urbains) étant exercées par les intercommunalités.
Les départements se concentreraient strictement sur leurs missions sociales et territoriales, avec une administration centrale réduite de 35 %.
Les régions abandonneraient leurs interventions non stratégiques et réduiraient de 40 % leurs structures administratives.
Plusieurs compétences aujourd'hui exercées par les départements seraient transférées aux régions, aux intercommunalités ou aux communes.
Toutes les mairies deviendraient des guichets uniques administratifs où des agents polyvalents accompagnent les démarches relevant de toutes les administrations.
Les communes garderaient intégralement leurs conseils municipaux, leur école et leur rôle d'animation, en concentrant leurs moyens sur les services directs aux habitants.
Chaque mairie serait équipée en matériel informatique en libre accès et dotée de médiateurs numériques formés, adossés à une plateforme commune à toutes les administrations.
La commune conserverait la compétence d'urbanisme de proximité et la décision finale, tandis que l'instruction technique serait confiée à l'intercommunalité.
Les fonctions administratives, l'expertise technique et les équipements lourds seraient partagés à l'échelle intercommunale, avec un système d'information unique par territoire.
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Le plan conserve les quatre échelons territoriaux mais attribue à chacun des compétences exclusives : la commune devient le guichet unique de tous les services publics, l'intercommunalité l'atelier technique, le département l'échelon de la solidarité, la région celui de la stratégie. Il vise 9,1 Md€ d'économies par an, soit 45,5 Md€ cumulés sur cinq ans pour 11,3 Md€ de coûts de transformation et 20 Md€ réinvestis dans les services publics. Le déploiement est prévu en cinq phases sur 48 mois.
Chiffres annoncés par le plan, non vérifiés par AiFR.AI.
Mettre fin aux compétences partagées : la commune pour la proximité, l'intercommunalité pour les services techniques, le département pour la solidarité, la région pour la stratégie. Économies visées : 9,1 Md€/an.
Préserver l'identité communale tout en transformant la mairie en point d'accès à toutes les administrations, avec médiation numérique et fonctions supports mutualisées à l'intercommunalité.
Faire de l'action sociale le cœur de métier départemental, simplifier les aides, mutualiser les fonctions supports et rendre les services départementaux accessibles dans chaque mairie.
Confier aux régions six domaines stratégiques exclusifs, rendre leurs schémas opposables et alléger leur administration au profit d'agences d'exécution et d'une présence territorialisée.
Traduire la réforme en bénéfices concrets : dossier unique, délais maximums garantis, « dites-le-nous une fois » et six démarches courantes refondues autour de la mairie.
Encadrer la réforme par deux lois, préparer et former, déployer le numérique, transférer les compétences puis consolider, en réinvestissant une partie des économies dans les services publics.