Traiter tout délit en 48 heures maximum
Le délai de jugement d'un délit, de 6 à 12 mois aujourd'hui selon le plan, est ramené à 48 heures au plus, pour rapprocher la sanction de l'acte.
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Justice — Une justice certaine, immédiate et réparatrice
Tout délit jugé en 48 heures, plus de sursis : un bracelet électronique et des travaux d'intérêt général utiles, dès la première infraction. Votez pour ou contre chaque mesure du chantier Justice, avec son coût annoncé et ce qu'il représente par habitant.
- 2,2 Md€ d’investissement
- 1,2 Md€ d’économies par an
- 5 ans (2025-2029)
Les montants sont ceux qu’annoncent les plans du programme ; AiFR.AI les rapporte et en tire des ordres de grandeur sans les vérifier.
42 mesures dans le chantier Justice.
Mettre fin aux classements sans suite
Alors que 40 % des affaires seraient aujourd'hui classées sans suite selon le plan, toute infraction constatée donne lieu à une réponse pénale.
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Supprimer totalement le sursis
Le sursis simple et le sursis probatoire disparaissent : toute condamnation se traduit par une sanction effectivement exécutée.
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Exécuter les peines sous 24 à 48 heures, sans aménagement
Le délai moyen d'exécution, de 12 mois selon le plan, est ramené à 24-48 heures ; les aménagements de peine avant exécution sont supprimés.
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Créer des chambres spécialisées « sanction automatique »
Des chambres dédiées, ouvertes en permanence, jugent selon une procédure simplifiée unique lors d'audiences standardisées d'une heure.
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Créer 200 postes de juges d'application des sanctions immédiates
Deux cents magistrats sont recrutés et formés spécifiquement pour faire fonctionner la nouvelle procédure.
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Systématiser la comparution immédiate sur dossier électronique
La comparution immédiate devient la voie normale de jugement des délits, avec un dossier électronique standardisé et une audience concentrée.
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Instaurer un barème national obligatoire de sanctions
Une grille unique, publique et obligatoire fixe la sanction selon la gravité de l'infraction, avec aggravation à chaque récidive ; un calculateur automatique en déduit la peine.
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Automatiser le suivi de l'exécution des sanctions
Une plateforme centralisée suit l'exécution de chaque sanction et alerte automatiquement le magistrat en cas de manquement.
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Déployer 100 000 bracelets électroniques
Le bracelet, aujourd'hui porté par 16 343 personnes selon le plan et réservé aux aménagements de peine, devient la sanction appliquée dès le premier délit sur tout le territoire.
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Créer une plateforme nationale de surveillance
Les centres de surveillance locaux sont remplacés par un centre de contrôle national unifié, relié aux forces de l'ordre, capable de déclencher une intervention en 15 minutes.
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Faire du travail d'intérêt général la norme obligatoire
Le TIG devient la règle et non l'exception, quelle que soit la position sociale du condamné. Seules les personnes occupant un « poste clé essentiel » en sont dispensées, moyennant une retenue de la moitié de leur salaire.
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12 sur 42
Le chantier Justice en bref
Le plan remplace le sursis et les peines différées par une sanction automatique prononcée en 48 heures et exécutée aussitôt : bracelet électronique (100 000 déployés) et travaux d'intérêt général obligatoires à vocation écologique et sociale (80 000 personnes mobilisées). Il prévoit 2,2 Md€ d'investissement de 2025 à 2029 et revendique 1,2 Md€ d'économies nettes par an à terme, avec un objectif de −60 % de délinquance en cinq ans.
- 48 h
- délai maximal de traitement d'un délit
- 0
- sursis
- 100 000
- bracelets électroniques
- 80 000
- personnes en travaux d'intérêt général
- 2,2 Md€
- d'investissement
- −60 %
- de délinquance visée en cinq ans
Chiffres annoncés par le plan, non vérifiés par AiFR.AI.
Toutes les mesures du chantier, axe par axe
Sanctionner chaque délit en 48 heures et supprimer le sursis · 9 mesures
Une procédure unique et rapide, confiée à des juges dédiés appliquant un barème national, remplace le sursis, les classements sans suite et les aménagements de peine.
- Traiter tout délit en 48 heures maximum
- Mettre fin aux classements sans suite
- Supprimer totalement le sursis
- Exécuter les peines sous 24 à 48 heures, sans aménagement
- Créer des chambres spécialisées « sanction automatique »
- Créer 200 postes de juges d'application des sanctions immédiates
- Systématiser la comparution immédiate sur dossier électronique
- Instaurer un barème national obligatoire de sanctions
- Automatiser le suivi de l'exécution des sanctions
Généraliser le bracelet électronique dès le premier délit · 11 mesures
100 000 bracelets de nouvelle génération, une plateforme nationale de contrôle et un parcours en cinq étapes font de la surveillance en milieu ouvert, couplée au TIG, la sanction de droit commun.
- Déployer 100 000 bracelets électroniques
- Créer une plateforme nationale de surveillance
- Faire du travail d'intérêt général la norme obligatoire
- Sanctionner en 24 heures tout manquement aux obligations
- Poser le bracelet dans les deux heures suivant le jugement
- Affecter chaque condamné à un TIG sous 24 heures
- Contrôler chaque jour le respect des obligations
- Accompagner chaque condamné vers la réinsertion
- Équiper les condamnés de bracelets de nouvelle génération
- Fournir une application mobile de suivi aux condamnés
- Sécuriser et auditer les données de surveillance
Faire réparer par le travail : 80 000 personnes en TIG utiles · 8 mesures
Quatre familles de travaux (tri des déchets, entretien urbain, minage de décharges, solidarité) mobilisent 80 000 personnes dans 1 300 centres, pour 15 millions d'heures par an, avec une indemnité partagée entre le condamné et les victimes.
- Affecter 12 000 personnes aux TIG environnementaux
- Affecter 19 600 personnes à l'entretien urbain
- Affecter 12 000 personnes aux TIG sociaux et solidaires
- Ouvrir 1 300 micro-centres de tri, un par intercommunalité
- Privilégier les travaux les plus pénibles et les plus visibles
- Mailler le territoire de centres de coordination des TIG
- Indemniser chaque journée de TIG et en reverser la moitié aux victimes
- Évaluer les travaux et certifier les compétences acquises
Déployer la réforme en cinq ans, des pilotes à la généralisation · 8 mesures
2,2 Md€ investis de 2025 à 2029 : cadre juridique et dix juridictions pilotes, extension, généralisation, optimisation puis pérennisation, avec 25 000 encadrants et un système d'information commun.
- Adopter le cadre juridique et expérimenter dans dix juridictions
- Étendre le dispositif à la moitié des juridictions
- Généraliser la réforme à tout le territoire
- Recruter et former 25 000 encadrants de TIG
- Optimiser le dispositif et le faire évaluer scientifiquement
- Pérenniser le système et le faire certifier
- Former 30 000 professionnels à la nouvelle procédure
- Construire un système d'information unifié Justice-Intérieur
Piloter, évaluer et rendre des comptes aux victimes et aux citoyens · 6 mesures
Un comité interministériel, une agence nationale, des comités départementaux et un observatoire indépendant pilotent la réforme, accompagnée d'un guichet pour les victimes et d'une campagne d'information.
- Installer un comité interministériel présidé par le Premier ministre
- Créer une agence nationale dédiée de 200 experts
- Créer des comités départementaux préfet-procureur
- Créer un observatoire indépendant d'évaluation
- Lancer une campagne nationale d'information
- Ouvrir un guichet unique d'indemnisation des victimes