Céder France Télévisions
Le plan range France Télévisions parmi les actifs publics privatisables immédiatement, en mettant en avant ses marques, son catalogue de droits et les synergies avec les chaînes privées.
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Administration — Un État recentré, lisible et moins coûteux
Céder 28 actifs, fusionner plus de 80 organismes en 12 et en supprimer plus de 200 pour économiser près de 37 Md€ par an en 24 mois. Votez pour ou contre chaque mesure du chantier Administration, avec son coût annoncé et ce qu'il représente par habitant.
- 5,2 Md€ d’investissement
- 36,8 Md€ d’économies par an
- 63,5 Md€ de cessions
- 24 mois
Les montants sont ceux qu’annoncent les plans du programme ; AiFR.AI les rapporte et en tire des ordres de grandeur sans les vérifier.
232 mesures dans le chantier Administration.
Céder Radio France
Radio France est proposée à la vente, le plan soulignant ses audiences, ses positions FM et la valeur de ses studios et auditoriums.
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Privatiser ADP (Aéroports de Paris)
ADP est cédé en totalité ; le plan met en avant le monopole de fait parisien, l'immobilier commercial et les redevances garanties à long terme.
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Céder La Banque Postale et CNP
La Banque Postale et l'assureur CNP sont proposés à la vente, sur la base de 10 millions de clients et d'un fort potentiel de modernisation.
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Privatiser le groupe La Poste
Le groupe La Poste est cédé avec son réseau de 17 000 points, sa logistique colis et ses actifs immobiliers ; le plan envisage une rationalisation du réseau de 70 %.
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Céder les grands ports maritimes
Les grands ports maritimes sont privatisés ; le plan y voit un foncier sous-exploité et un potentiel de hub logistique européen.
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Céder l'Office national des forêts
L'ONF est proposé à la vente comme actif réel valorisable par le bois, la biomasse et le carbone.
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Céder SNCF Gares & Connexions
La filiale chargée des gares est cédée, le plan misant sur le foncier urbain et la revalorisation des loyers commerciaux.
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Fusionner CNAM, CNAV, CNAF, MSA et RSI en « Sécurité Sociale France »
Les caisses nationales de sécurité sociale sont fusionnées en une structure unique à l'architecture entièrement numérique.
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Créer une Autorité sanitaire nationale réunissant ARS, ANSM et Santé publique France
Les 17 agences régionales de santé, l'ANSM et Santé publique France sont réunies en une autorité unique ne comptant plus que 8 directions régionales.
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Fusionner CNRS, INSERM, INRA et IRD en « France Recherche »
Les quatre organismes de recherche sont fusionnés en une structure organisée par défis nationaux.
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Regrouper les 67 universités en 10 pôles universitaires d'excellence
Les universités sont regroupées en dix pôles, avec fermeture des formations en doublon et concentration des moyens sur l'excellence.
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12 sur 232
Le chantier Administration en bref
Le plan passe en revue plus de 550 organismes publics et leur applique quatre traitements : vente, fusion, suppression ou réforme en profondeur. Il en attend 36,8 Md€ d'économies annuelles, 53 à 74 Md€ de recettes exceptionnelles de cession et 280 050 postes supprimés ou transférés au privé. L'ensemble doit être exécuté en 24 mois, selon une méthode « Big Bang » appuyée sur des ordonnances.
- 36,8 Md€
- d'économies annuelles
- 53-74 Md€
- de recettes exceptionnelles
- 280 050
- postes concernés
- +550
- organismes ciblés
- 24 mois
- pour tout exécuter
- −1,3 %
- de déficit rapporté au PIB
Chiffres annoncés par le plan, non vérifiés par AiFR.AI.
Toutes les mesures du chantier, axe par axe
Céder 28 actifs publics à forte valeur marchande · 8 mesures
Privatiser en 12 à 18 mois 28 organismes des médias, des transports, de la finance et de l'énergie, pour 53 à 74 Md€ de recettes ; le plan en détaille huit.
Fusionner plus de 80 organismes en 12 structures · 8 mesures
Regrouper les organismes en doublon dans 12 structures unifiées, pour 9,5 Md€ d'économies annuelles et 112 000 postes supprimables ; le plan en détaille huit.
- Fusionner CNAM, CNAV, CNAF, MSA et RSI en « Sécurité Sociale France »
- Créer une Autorité sanitaire nationale réunissant ARS, ANSM et Santé publique France
- Fusionner CNRS, INSERM, INRA et IRD en « France Recherche »
- Regrouper les 67 universités en 10 pôles universitaires d'excellence
- Fusionner Pôle Emploi, APEC et Cap Emploi en « France Travail »
- Fusionner ANSES, ADEME, INERIS et CEREMA en Agence nationale de l'environnement
- Fusionner OFII, OFPRA et Cité de l'immigration en « Agence Immigration France »
- Consolider mutuelles et régimes spéciaux en « Mutualité Publique Française »
Supprimer conseils, autorités, délégations et fonds redondants · 75 mesures
Supprimer ou regrouper les instances consultatives, mini-autorités, délégations interministérielles, GIP, têtes de réseau consulaires et fonds jugés opaques.
- Supprimer le Conseil économique, social et environnemental
- Supprimer le Conseil d'orientation des retraites
- Supprimer le Haut Conseil pour le climat
- Supprimer la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
- Regrouper 28 autorités administratives indépendantes en trois autorités au maximum
- Restructurer les fonctions administratives de la Haute Autorité de santé
- Fusionner l'ARCEP, le CSA et la CNIL en régulateur unique du numérique
- Fusionner l'Autorité de régulation des transports avec l'Autorité de la concurrence
- Supprimer l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
- Supprimer la Commission nationale d'évaluation des politiques d'innovation
- Recentrer la Commission de régulation de l'énergie sur la régulation technique
- Supprimer la Commission du contentieux du stationnement payant
- Transformer radicalement le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche
- Supprimer le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Intégrer au Conseil d'État le contrôle des techniques de renseignement
- Intégrer au ministère le Bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre
- Supprimer la Commission interministérielle d'aide au logement
- Réformer en profondeur l'administration de la CNIL
- Rationaliser les services support de la Commission de régulation de l'énergie
- Supprimer la Commission consultative des installations nucléaires de base
- Supprimer les commissions départementales de conciliation
- Supprimer la Commission nationale paritaire des conventions collectives
- Supprimer le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
- Recentrer l'ACPR sur ses seules missions critiques
- Intégrer l'Autorité nationale des jeux au ministère
- Supprimer le Médiateur national de l'énergie
- Supprimer l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
- Supprimer le Médiateur du livre
- Supprimer le Médiateur des communications électroniques
- Supprimer le Secrétariat général pour l'investissement
- Supprimer la délégation interministérielle à la stratégie pour l'autisme
- Supprimer la Mission interministérielle de lutte contre les drogues
- Supprimer la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement
- Supprimer le Secrétariat général de la mer
- Réduire la délégation interministérielle aux Jeux olympiques et paralympiques
- Supprimer la délégation interministérielle à la transformation publique
- Supprimer la structure nationale CCI France
- Supprimer le niveau national des chambres d'agriculture
- Supprimer la structure nationale des chambres des métiers
- Supprimer les conseils économiques et sociaux régionaux
- Privatiser le Centre national des professions financières
- Supprimer le financement public de l'Académie des technologies
- Intégrer l'École nationale supérieure de la photographie d'Arles à l'université
- Supprimer l'Agence du patrimoine immatériel de l'État
- Externaliser la production audiovisuelle de la Justice
- Rattacher à la Justice la mission de vigilance contre les dérives sectaires
- Concéder les services support de l'Agence nationale des titres sécurisés
- Transférer au secteur bancaire la Caisse de garantie du logement locatif social
- Supprimer l'Agence de financement des infrastructures de transport
- Externaliser le Centre d'analyse stratégique informatique
- Supprimer l'Établissement public du palais de justice de Paris
- Réduire l'administration de l'INRAP
- Concéder l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions
- Externaliser le GIP Modernisation des déclarations sociales
- Supprimer le GIP Réinsertion et citoyenneté
- Transférer le GIP Enfance en danger aux départements
- Transférer le GIP Habitat et interventions sociales aux collectivités
- Privatiser le GIP Union Retraite
- Privatiser la plateforme des achats de l'État
- Supprimer le Fonds pour l'innovation et l'industrie
- Supprimer le Fonds national d'aménagement et de développement du territoire
- Supprimer le Fonds stratégique pour le développement de la presse
- Confier au privé la gestion du Fonds chaleur de l'ADEME
- Transférer aux assurances le fonds de garantie des victimes d'actes terroristes
- Automatiser la gestion du Fonds de compensation pour la TVA
- Supprimer le Fonds national des aides à la pierre
- Réduire l'ANRU à une structure nationale ultra-légère
- Intégrer le Fonds d'indemnisation des victimes de pesticides à la Sécurité sociale
- Transférer aux professions libérales leur fonds de formation
- Réformer en profondeur l'administration du Centre national du cinéma
- Intégrer aux CAF la gestion du Fonds national d'aide au logement
- Intégrer le Fonds de solidarité pour le développement à l'AFD
- Supprimer le Fonds d'expérimentation pour la jeunesse
- Décentraliser le Fonds pour le développement de la vie associative
- Supprimer la subvention au Centre technique des industries mécaniques
Rationaliser écoles, recherche, culture et sport · 64 mesures
Intégrer les écoles spécialisées à l'université, alléger l'administration des organismes de recherche et changer le mode de gestion des opérateurs culturels et sportifs.
- Privatiser totalement l'Opéra national de Paris
- Transformer la Comédie-Française en fondation privée
- Transférer les sept théâtres nationaux aux collectivités
- Concéder la Philharmonie de Paris sur longue durée
- Fusionner ou fermer la Cité de l'architecture et du patrimoine
- Supprimer l'École nationale de la météorologie
- Privatiser l'École nationale supérieure maritime
- Supprimer l'École des hautes études en santé publique
- Transformer les écoles nationales vétérinaires en fondations privées
- Supprimer l'Institut national du patrimoine
- Fusionner le réseau des écoles des mines en une école unique
- Intégrer l'École nationale d'administration pénitentiaire à l'université
- Intégrer l'École nationale des travaux publics de l'État à l'université
- Supprimer l'École nationale des techniciens de l'équipement
- Intégrer l'École nationale de protection judiciaire de la jeunesse à l'université
- Intégrer l'École nationale supérieure Louis-Lumière à l'université
- Privatiser l'École nationale supérieure de création industrielle
- Réformer l'administration du Conservatoire national des arts et métiers
- Transférer intégralement l'AFPA aux régions
- Supprimer la subvention au Centre de formation de la profession bancaire
- Intégrer l'École nationale des greffes à l'université
- Intégrer les Écoles de la 2e chance à l'Éducation nationale
- Supprimer l'Institut supérieur des métiers
- Décentraliser totalement le CNFPT vers les régions
- Alléger l'administration de l'École nationale de la magistrature
- Regrouper les supports de l'ENAP dans une structure justice unique
- Régionaliser l'École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
- Concentrer l'École nationale des finances publiques sur un site unique
- Intégrer l'École nationale des ponts et chaussées à l'université
- Intégrer les services support du Musée de la marine à la RMN-GP
- Mutualiser les services administratifs du Musée de l'armée
- Abandonner le projet de Maison de l'histoire de France
- Fusionner le Musée national de la Renaissance avec le Louvre
- Fusionner le Musée du Moyen Âge de Cluny avec le Louvre
- Privatiser la Maison d'éducation de la Légion d'honneur
- Déléguer la gestion de la Cité de la céramique Sèvres et Limoges
- Transformer la Villa Médicis en fondation culturelle autonome
- Supprimer la subvention à l'Institut français de la mode
- Déléguer la gestion du Domaine national de Chambord
- Fusionner l'administration des musées-châteaux secondaires
- Transformer la Manufacture nationale de Sèvres en fondation patrimoniale
- Privatiser le Centre technique du bois et de l'ameublement
- Supprimer le financement public de l'Institut technique des fruits et légumes
- Supprimer les subventions à l'Institut technique de l'aviculture
- Privatiser le Centre technique des industries aérauliques
- Intégrer l'administration de l'IRD au CNRS
- Mutualiser l'administration du CIRAD avec l'INRAE
- Intégrer l'Institut national d'études démographiques à l'INSEE
- Supprimer l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
- Privatiser partiellement l'IFSTTAR
- Privatiser totalement le Centre scientifique et technique du bâtiment
- Réformer la gouvernance de l'INRIA
- Intégrer l'Observatoire national de la délinquance à l'INSEE
- Régionaliser complètement les CREPS
- Transférer l'École nationale de voile à la fédération
- Supprimer le Centre national pour le développement du sport
- Centraliser l'administration des Pôles France
- Privatiser l'Institut français du cheval et de l'équitation
- Intégrer l'Office franco-allemand pour la jeunesse à Erasmus+
- Transformer l'IHEDN en modules d'universités et de grandes écoles
- Intégrer le centre de recherche de Coëtquidan à la recherche civile
- Externaliser partiellement l'École du commissariat des armées
- Fusionner le Service historique de la Défense avec les Archives nationales
- Externaliser la production audiovisuelle de la Défense
Recentrer opérateurs techniques et services territoriaux sur le régalien · 57 mesures
Privatiser, transférer aux collectivités ou réduire les opérateurs techniques, environnementaux, sanitaires, économiques et internationaux ainsi que les services déconcentrés non régaliens.
- Fusionner l'administration des 13 parcs nationaux en une gestion unique
- Supprimer la coordination nationale des 52 parcs naturels régionaux
- Réduire drastiquement les services support des agences régionales de santé
- Privatiser complètement les SAFER
- Supprimer les syndicats mixtes numériques départementaux
- Fusionner les six agences de l'eau en une agence nationale
- Réformer l'administration de l'Office national des forêts
- Intégrer l'administration du Conservatoire du littoral à l'OFB
- Intégrer la structure nationale des parcs naturels marins à l'OFB
- Démanteler l'INERIS en ne conservant que l'expertise critique
- Alléger l'administration de l'École des hautes études en santé publique
- Supprimer l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
- Externaliser le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
- Alléger l'administration centrale de l'Établissement français du sang
- Externaliser l'Agence du numérique en santé
- Supprimer l'ONISEP
- Transférer l'établissement d'aménagement Paris-Saclay aux collectivités
- Supprimer l'Établissement public Loire
- Transférer Seine Grands Lacs aux collectivités
- Supprimer l'agence de la zone des 50 pas géométriques
- Supprimer l'Établissement public national d'aménagement de la Meuse
- Intégrer complètement l'Agence des aires marines protégées à l'OFB
- Supprimer les services non régaliens des directions départementales des territoires
- Transférer aux départements la partie non régalienne des DDCS
- Réduire les DREETS à la seule inspection du travail
- Réduire de 70 % les services non patrimoniaux des DRAC
- Réduire de 60 % les services non régaliens des DREAL
- Réduire de 50 % les services non régaliens des DDPP
- Fusionner l'agence de coopération technique internationale avec Expertise France
- Intégrer les centres techniques de coopération agricole et rurale à l'AFD
- Supprimer l'Office de coopération et d'information muséales
- Supprimer la subvention au Service civil international
- Privatiser l'Agence française de développement pour le tourisme
- Supprimer le GIP Coopération internationale civile et militaire
- Privatiser l'Institut géographique national
- Privatiser le Service technique de l'aviation civile
- Privatiser le Centre d'études des tunnels
- Privatiser le Laboratoire national de métrologie et d'essais
- Restructurer l'administration de l'ONERA
- Privatiser l'Institut national de la propriété industrielle
- Restructurer la Société du Grand Paris
- Rationaliser les fonctions support de la RATP
- Supprimer l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière
- Réintégrer l'Établissement public de sécurité ferroviaire à SNCF Réseau
- Supprimer le Comité national routier
- Privatiser Business France hors export
- Privatiser le volet agricole de l'Agence de services et de paiement
- Réformer la structure support d'OSEO/BPI innovation
- Privatiser l'Agence Bio
- Restructurer FranceAgriMer par une digitalisation à 100 %
- Automatiser 80 % des procédures de l'ASP hors agriculture
- Réduire de 80 % les centres culturels français des pays secondaires
- Concentrer les instituts français de recherche à l'étranger
- Déléguer la gestion de la Cité internationale universitaire de Paris
- Supprimer les conseils économiques d'ambassade dans les pays non prioritaires
- Intégrer le GIP Justice Coopération Internationale à Expertise France
- Rendre financièrement autonomes les petits établissements de l'AEFE
Exécuter la réforme en 24 mois · 20 mesures
Réformer les structures maintenues et conduire l'ensemble selon une méthode « Big Bang » : ventes accélérées, fusions après dissolution, cadre légal d'exception et incitations au départ.
- Limiter à quatre les niveaux hiérarchiques des organismes conservés
- Constituer des équipes de transformation dédiées et protégées
- Constituer des datarooms de cession en 60 jours
- Organiser des enchères accélérées en 90 jours
- Conclure les cessions en 60 jours avec des clauses standard
- Garantir un transfert sans ingérence après cession
- Dissoudre les entités avant de les fusionner
- Sélectionner individuellement les agents des structures fusionnées
- Concevoir les nouvelles organisations en « zéro base »
- Transformer le processus décisionnel des structures fusionnées
- Annoncer et lancer toutes les réformes simultanément (« Big Bang »)
- Instaurer un cadre légal d'exception par ordonnances de l'article 38
- Offrir des incitations individuelles aux agents coopératifs
- Piloter la communication autour de la « modernisation »
- Proposer des départs incitatifs à la haute fonction publique
- Garantir le reclassement des hauts fonctionnaires partants
- Créer un dispositif « Mémoire institutionnelle »
- Récompenser les « accélérateurs de transformation »
- Rechercher un soutien politique transpartisan
- Passer chaque service en revue « à partir de zéro »