Remettre 520 000 logements existants sur le marché, construire 600 000 logements par an et rénover 5,2 millions de logements en cinq ans. Votez pour ou contre chaque mesure du chantier Logement, avec son coût annoncé et ce qu'il représente par habitant.
Les montants sont ceux qu’annoncent les plans du programme ; AiFR.AI les rapporte et en tire des ordres de grandeur sans les vérifier.
54 mesures dans le chantier Logement.
La taxation des logements vacants est refondue avec un taux qui augmente avec la durée de vacance, appliqué à la valeur vénale du bien. Les recettes financent les aides à la rénovation énergétique et la garantie universelle des loyers.
Tous les propriétaires bailleurs bénéficient d'une couverture des impayés mutualisée au niveau national, en échange d'une prime modérée. Le dispositif s'accompagne d'une intervention sociale en amont auprès des locataires en difficulté.
Les propriétaires de logements vacants qui rénovent pour louer bénéficient d'une déduction fiscale et de formalités allégées. Le conventionnement des loyers est rendu plus attractif.
Une procédure administrative accélérée permet de faire constater l'occupation illégale et d'obtenir l'intervention de la force publique sous 48 heures, assortie d'une sanction pénale.
Les propriétaires disposent d'une protection complète contre le risque de squat et de contentieux : assurance dédiée, accompagnement juridique spécialisé et procédure express.
Les résidences secondaires situées en zones tendues supportent une surtaxe modulée selon leur taux d'occupation. La location de courte durée est par ailleurs régulée.
En contrepartie de la surtaxe, les propriétaires qui mettent leur résidence secondaire en location de longue durée bénéficient d'un abattement fiscal de 85 %.
Une plateforme de colocation temporaire met en relation propriétaires de résidences secondaires et étudiants pour la durée de l'année universitaire.
La transformation de bureaux et de commerces vacants en logements bénéficie d'une autorisation automatique et de normes de logement assouplies, pour diviser les délais par trois.
Les opérations de conversion bénéficient d'un ensemble d'avantages fiscaux et de droits à construire supplémentaires, afin d'en améliorer la rentabilité.
Le régime fiscal des revenus locatifs est allégé pour les bailleurs, en particulier ceux qui pratiquent des loyers modérés ou rénovent leur bien.
Les baux sont rendus plus flexibles et les relations entre bailleur et locataire sécurisées par des outils dématérialisés et une médiation obligatoire.
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Le plan combine une libéralisation du marché locatif (garantie des loyers, procédure anti-squat, taxation de la vacance), une relance de la construction neuve à 600 000 logements par an, la rénovation énergétique de 5,2 millions de logements et la densification des villes. Il affiche 85 Md€ d'investissement public et privé sur cinq ans, phasés de 10 à 22 Md€ par an, et revendique 350 000 emplois et 135 Md€ de retour économique sur quinze ans.
Chiffres annoncés par le plan, non vérifiés par AiFR.AI.
Sécuriser les propriétaires, taxer la vacance prolongée et faciliter la transformation des bureaux et commerces vides, afin de mobiliser le parc existant sans construction nouvelle.
Relancer la construction dans les zones tendues en libérant du foncier, en industrialisant les chantiers et en relevant les exigences environnementales.
Quadrupler le rythme des rénovations globales grâce à un financement sans avance de frais, une filière industrialisée, un accompagnement de proximité et des obligations progressives.
Produire 200 000 logements par an sur des espaces déjà urbanisés en assouplissant les règles d'urbanisme autour des transports, avec des garanties de qualité opposables.
Installer un cadre légal, une agence nationale, des contrats territoriaux, des outils financiers et un suivi public pour conduire le déploiement en cinq phases.