Démocratie et transparence

Conseils municipaux, consultation, accès à l’information.

Propositions
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Partis engagés
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Ce que proposent les partis

Mesures de programmes publiés, résumées par AiFR.AI, soumises à votre vote.

Convoquer une Assemblée constituante pour une 6e République

Élire une Assemblée constituante, dont les membres ne pourront pas se présenter aux élections suivantes, chargée de rédiger une nouvelle Constitution soumise à référendum : fin de la monarchie présidentielle, proportionnelle, référendum d'initiative citoyenne, droit de révoquer les élus en cours de mandat. C'est la mesure de « rupture institutionnelle » centrale du programme, maintenue pour 2027.

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Une réforme constitutionnelle pour réaffirmer la primauté du droit français

Faire de la réforme constitutionnelle la première grande réforme du quinquennat : renforcer le pouvoir des citoyens par le référendum, réaffirmer la primauté du droit français sur le droit européen en matière d'immigration et de sécurité, et donner au Parlement plus de marges de manœuvre. Le programme prévoit aussi de supprimer de la Charte de l'environnement le droit à un environnement sain.

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Des quotas d'immigration votés chaque année par le Parlement

Faire voter chaque année par le Parlement un plafond d'immigration par catégorie (travail, études, regroupement familial), et réviser la Constitution par référendum pour permettre ces quotas et conditionner les prestations sociales à cinq ans de résidence. L'idée de quotas annuels votés au Parlement est aussi portée pour 2027 par Gabriel Attal.

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Toutes les propositions des partis sur démocratie et transparence

Ce que proposent les citoyens

Aucune proposition citoyenne sur démocratie et transparence pour l'instant.

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Ce que les citoyens constatent

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