Propositions citoyennes : Démocratie et transparence

Les propositions et problèmes signalés par les citoyens sur le thème démocratie et transparence : Conseils municipaux, consultation, accès à l’information. Votez, commentez, suivez ce que les collectivités en font.

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Une réforme constitutionnelle pour réaffirmer la primauté du droit français

Faire de la réforme constitutionnelle la première grande réforme du quinquennat : renforcer le pouvoir des citoyens par le référendum, réaffirmer la primauté du droit français sur le droit européen en matière d'immigration et de sécurité, et donner au Parlement plus de marges de manœuvre. Le programme prévoit aussi de supprimer de la Charte de l'environnement le droit à un environnement sain.

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Des quotas annuels d'immigration de travail, décidés par le Parlement sur un système à points

Faire voter chaque année par le Parlement des quotas d'immigration économique selon les besoins définis avec les partenaires sociaux, privilégier l'immigration de travail sur le regroupement familial via un système à points, et renégocier les règles de Schengen. Gabriel Attal reprend ainsi une proposition portée par Les Républicains en 2022.

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Référendum d'initiative citoyenne et proportionnelle

Instaurer le référendum d'initiative citoyenne, permettant à un nombre suffisant d'électeurs de provoquer une consultation nationale, et élire les députés à la proportionnelle. Jordan Bardella propose en outre de soumettre toute nouvelle loi sur l'immigration à référendum. Le programme prévoit aussi un ministère d'État de la Mer et de l'Outre-mer.

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Supprimer le droit du sol

Mettre fin à l'acquisition automatique de la nationalité française par les enfants nés en France de parents étrangers : la nationalité ne s'acquerrait plus que par filiation ou par naturalisation, sur demande et sous conditions d'assimilation. Le parti y associe le rétablissement du délit de séjour irrégulier, l'expulsion systématique des délinquants étrangers et la réservation des postes stratégiques de l'État aux seuls Français non binationaux.

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Des quotas d'immigration votés chaque année par le Parlement

Faire voter chaque année par le Parlement un plafond d'immigration par catégorie (travail, études, regroupement familial), et réviser la Constitution par référendum pour permettre ces quotas et conditionner les prestations sociales à cinq ans de résidence. L'idée de quotas annuels votés au Parlement est aussi portée pour 2027 par Gabriel Attal.

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Convoquer une Assemblée constituante pour une 6e République

Élire une Assemblée constituante, dont les membres ne pourront pas se présenter aux élections suivantes, chargée de rédiger une nouvelle Constitution soumise à référendum : fin de la monarchie présidentielle, proportionnelle, référendum d'initiative citoyenne, droit de révoquer les élus en cours de mandat. C'est la mesure de « rupture institutionnelle » centrale du programme, maintenue pour 2027.

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