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Rse et Innovation France

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 803961945Association loi 1901● Actif

Rse et Innovation France est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 803961945. Les données publiques recensent 12 versements de subventions à son profit, pour un total de 318 498 euros entre 2015 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Initiative en faveur de l'emploi et des entreprises », « Subvention pour charge de service public », et « Écologie, développement et mobilité durables ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

318 k€

sur 5 années

Subventions

12

Montant moyen

27 k€

Période

2015–2023

Ce que les citoyens demandent

Propositions et problèmes soumis au vote.

Détail des subventions

12 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

Initiative en faveur de l'emploi et des entreprises

Programme 103
69 k€
2023

Protection de l'environnement et action éducative environnementale

Programme 217
23 k€
2023

Initiative en faveur de l'emploi et des entreprises

Programme 103
12 k€
2020

Initiative en faveur de l'emploi et des entreprises

Programme 103
40 k€
2020

Subventions pour charges de service public

Programme 159
30 k€
2020

Réalisation des trophées régionaux PACA de la RSE et pour le programme d'actions 2020/2021 du LABRSE

Programme 159
3 k€
2018

Subvention pour charge de service public

Programme 159
40 k€
2018

Insertion sociale

Programme 103
17 k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 159
5 k€
2017

Parcours performant et responsable : responsabilité sociétale des entreprises

Programme 217
32 k€
2017

Formation et insertion professionnelle

Programme 103
8 k€
2015

Écologie, développement et mobilité durables

Programme 217
40 k€