Fonds Regional Art Contemporain Pays Loi
FRACAssociation déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.
Fonds Regional Art Contemporain Pays Loi est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 352394944. Les données publiques recensent 18 versements de subventions à son profit, pour un total de 8,5 millions d'euros entre 2010 et 2024. Les principaux objectifs financés sont « Aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine (art. 53) », « Soutien aux institutions et lieux de création et de diffusion en matière d'arts visuels », et « Non specifie ».
Comment lire cette fiche
L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.
Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.
À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.
Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.
Subventions reçues
8,5 M€
sur 11 années
Subventions
18
Montant moyen
471 k€
Période
2010–2024
Évolution annuelle
Objectifs des subventions
3,7 M€ — 7 versements
2,6 M€ — 4 versements
571 k€ — 1 versement
Détail des subventions
18 versements| 2024 | Aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine (art. 53) | 591 k€ |
| 2024 | Aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine (art. 53) | 130 k€ |
| 2023 | Soutien aux institutions et lieux de création et de diffusion en matière d'arts visuels Programme 131 | 767 k€ |
| 2023 | Aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine (art. 53) | 591 k€ |
| 2023 | Gestion des musées Programme 361 | 8 k€ |
| 2022 | Aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine (art. 53) | 591 k€ |
| 2022 | Aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine (art. 53) | 567 k€ |
| 2021 | Aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine (art. 53) | 668 k€ |
| 2020 | Soutien aux institutions et lieux de création et de diffusion en matière d'arts visuels Programme 131 | 628 k€ |
| 2019 | Soutien aux institutions et lieux de création et de diffusion en matière d'arts visuels Programme 131 | 591 k€ |
| 2018 | Soutien aux institutions et lieux de création et de diffusion en matière d'arts visuels Programme 131 | 571 k€ |
| 2018 | Aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine (art. 53) | 571 k€ |
| 2017 | Soutien aux institutions et lieux de création et de diffusion en matière de spectacle vivant Programme 131 | 571 k€ |
| 2015 | Culture Programme 131 | 544 k€ |
| 2015 | Culture Programme 224 | 9 k€ |
| 2012 | Non specifie Programme 131 - Création | 540 k€ |
| 2012 | Non specifie Programme 224 - Transmission d | 22 k€ |
| 2010 | Non specifie | 520 k€ |