Enseignement Catholique Thonon
Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.
Enseignement Catholique Thonon est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 302964325. Les données publiques recensent 33 versements de subventions à son profit, pour un total de 5,5 millions d'euros entre 2011 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat », « Bourses scolaires », et « Sécurisation des sites ».
Comment lire cette fiche
L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.
Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.
À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.
Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.
Subventions reçues
5,5 M€
sur 8 années
Subventions
33
Montant moyen
166 k€
Période
2011–2023
Évolution annuelle
Objectifs des subventions
Détail des subventions
33 versements| 2023 | Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat Programme 139 | 1,0 M€ |
| 2023 | Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat Programme 139 | 316 k€ |
| 2023 | Bourses scolaires Programme 139 | 84 k€ |
| 2023 | Bourses scolaires Programme 139 | 13 k€ |
| 2023 | Soutien à la participation des anciens combattants aux évenements civils et militaires et aux commémorations Programme 169 | 650 € |
| 2020 | Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat Programme 139 | 958 k€ |
| 2020 | Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat Programme 139 | 297 k€ |
| 2020 | Bourses scolaires Programme 139 | 85 k€ |
| 2020 | Bourses scolaires Programme 139 | 13 k€ |
| 2020 | Prévention routière Programme 207 | 1 k€ |
| 2019 | Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat Programme 139 | 960 k€ |
| 2019 | Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat Programme 139 | 283 k€ |
| 2019 | Bourses scolaires Programme 139 | 65 k€ |
| 2019 | Bourses scolaires Programme 139 | 12 k€ |
| 2019 | Bourses scolaires Programme 139 | 4 k€ |
| 2019 | Bourses scolaires Programme 139 | 2 k€ |
| 2019 | Prévention routière Programme 207 | 1 k€ |
| 2019 | Prestation facturée par l'association Programme 214 | 186 € |
| 2019 | Soutien à l'enseignement technique ou professionnel Programme 214 | 100 € |
| 2019 | Soutien à l'enseignement technique ou professionnel Programme 214 | 100 € |
| 2018 | Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat Programme 139 | 943 k€ |
| 2018 | Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat Programme 139 | 283 k€ |
| 2018 | Bourses scolaires Programme 139 | 66 k€ |
| 2018 | Bourses scolaires Programme 139 | 14 k€ |
| 2018 | Bourses scolaires Programme 139 | 9 k€ |
| 2018 | Bourses scolaires Programme 139 | 4 k€ |
| 2018 | Soutien à une activité liée à l'enseignement Programme 214 | 200 € |
| 2018 | Soutien à une activité liée à l'enseignement Programme 214 | 100 € |
| 2018 | Prestation facturée par l'association Programme 139 | 99 € |
| 2017 | Sécurisation des sites Programme 216 | 31 k€ |
| 2015 | Culture Programme 224 | 2 k€ |
| 2012 | Non specifie Programme 224 - Transmission d | 2 k€ |
| 2011 | Non specifie Programme P224 - Transmission | 2 k€ |