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Ass Enseignement Catholique de Bressuire

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 781413844Association loi 1901● Actif

Ass Enseignement Catholique de Bressuire est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 781413844. Les données publiques recensent 43 versements de subventions à son profit, pour un total de 3,6 millions d'euros entre 2017 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat », « Bourses scolaires », et « Sécurisation des sites ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

3,6 M€

sur 5 années

Subventions

43

Montant moyen

84 k€

Période

2017–2023

Ce que les citoyens demandent

Propositions et problèmes soumis au vote.

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

605 k€ — 16 versements

7 k€ — 1 versement

7 k€ — 6 versements

2 k€ — 2 versements

Détail des subventions

43 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

Subvention de fonctionnement de l'enseignement  privé sous contrat

Programme 139
506 k€
2023

Subvention de fonctionnement de l'enseignement  privé sous contrat

Programme 139
297 k€
2023

Bourses scolaires

Programme 139
134 k€
2023

Bourses scolaires

Programme 139
14 k€
2023

Bourses scolaires

Programme 139
5 k€
2023

Bourses scolaires

Programme 139
4 k€
2023

Rémunérations d’activité (remboursement à  l'association)

Programme 166
3 k€
2023

Prestation de service

Programme 139
1 k€
2023

Prestation de service

Programme 214
792 €
2020

Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat

Programme 139
474 k€
2020

Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat

Programme 139
273 k€
2020

Bourses scolaires

Programme 139
152 k€
2020

Bourses scolaires

Programme 139
9 k€
2020

Bourses scolaires

Programme 139
3 k€
2020

Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat

Programme 139
2 k€
2020

Rémunérations d’activité (remboursement à l'association)

Programme 166
1 k€
2020

Bourses scolaires

Programme 139
1 k€
2020

Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat

Programme 139
965 €
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 139
800 €
2019

Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat

Programme 139
443 k€
2019

Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat

Programme 139
281 k€
2019

Bourses scolaires

Programme 139
127 k€
2019

Bourses scolaires

Programme 139
9 k€
2019

Bourses scolaires

Programme 139
7 k€
2019

Bourses scolaires

Programme 139
3 k€
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 139
2 k€
2019

Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat

Programme 139
990 €
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 214
936 €
2019

Rémunérations d’activité (remboursement à  l'association)

Programme 166
689 €
2019

Soutien d'une action de mémoire

Programme 167
600 €
2018

Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat

Programme 139
442 k€
2018

Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat

Programme 139
279 k€
2018

Bourses scolaires

Programme 139
113 k€
2018

Bourses scolaires

Programme 139
11 k€
2018

Bourses scolaires

Programme 139
8 k€
2018

Bourses scolaires

Programme 139
4 k€
2018

Frais de personnel (remboursement à l'association)

Programme 166
2 k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 139
2 k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 215
1 k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 214
872 €
2017

Sécurisation des sites

Programme 216
7 k€
2017

Parcours à travers l'Histoire

Programme 167
650 €
2017

Prévention routière

Programme 207
293 €