Démocratie et transparence : propositions soumises au vote

Conseils municipaux, consultation, accès à l’information. Idées des citoyens, engagements des partis et mesures chiffrées du programme « Dix-huit chantiers » : votez pour ou contre, commentez.

77 propositions sur le thème démocratie et transparence : 13 de partis, 64 du programme Dix-huit chantiers.

Une réforme constitutionnelle pour réaffirmer la primauté du droit français

Faire de la réforme constitutionnelle la première grande réforme du quinquennat : renforcer le pouvoir des citoyens par le référendum, réaffirmer la primauté du droit français sur le droit européen en matière d'immigration et de sécurité, et donner au Parlement plus de marges de manœuvre. Le programme prévoit aussi de supprimer de la Charte de l'environnement le droit à un environnement sain.

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Des quotas annuels d'immigration de travail, décidés par le Parlement sur un système à points

Faire voter chaque année par le Parlement des quotas d'immigration économique selon les besoins définis avec les partenaires sociaux, privilégier l'immigration de travail sur le regroupement familial via un système à points, et renégocier les règles de Schengen. Gabriel Attal reprend ainsi une proposition portée par Les Républicains en 2022.

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Référendum d'initiative citoyenne et proportionnelle

Instaurer le référendum d'initiative citoyenne, permettant à un nombre suffisant d'électeurs de provoquer une consultation nationale, et élire les députés à la proportionnelle. Jordan Bardella propose en outre de soumettre toute nouvelle loi sur l'immigration à référendum. Le programme prévoit aussi un ministère d'État de la Mer et de l'Outre-mer.

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