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OGEC Yssingeaux

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 779164573Association loi 1901● Actif

OGEC Yssingeaux est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 779164573. Les données publiques recensent 21 versements de subventions à son profit, pour un total de 1,7 million d'euros entre 2012 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat », « Bourses scolaires », et « Prévention délinquance ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

1,7 M€

sur 5 années

Subventions

21

Montant moyen

79 k€

Période

2012–2023

Ce que les citoyens demandent

Propositions et problèmes soumis au vote.

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Détail des subventions

21 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

Subvention de fonctionnement de l'enseignement  privé sous contrat

Programme 139
367 k€
2023

Bourses scolaires

Programme 139
32 k€
2023

Bourses scolaires

Programme 143
16 k€
2023

Bourses scolaires

Programme 139
11 k€
2023

Subvention de fonctionnement (application de l'article  L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime)

Programme 143
5 k€
2020

Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat

Programme 139
355 k€
2020

Bourses scolaires

Programme 139
41 k€
2020

Bourses scolaires

Programme 139
12 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 139
124 €
2019

Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat

Programme 139
353 k€
2019

Bourses scolaires

Programme 139
37 k€
2019

Bourses scolaires

Programme 139
13 k€
2019

Bourses scolaires

Programme 139
1 k€
2018

Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat

Programme 139
346 k€
2018

Bourses scolaires

Programme 139
31 k€
2018

Bourses scolaires

Programme 139
13 k€
2018

Prévention délinquance

Programme 216
9 k€
2018

Bourses scolaires

Programme 139
5 k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 139
41 €
2012

Non specifie

Programme 224 - Transmission d
5 k€
2012

Non specifie

Programme 103 - Accompagnement
269 €