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OGEC NOTRE-DAME SAINTE CLAIRE

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 776228991Association loi 1901● Actif

OGEC NOTRE-DAME SAINTE CLAIRE est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 776228991. Les données publiques recensent 12 versements de subventions à son profit, pour un total de 1,4 million d'euros entre 2017 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat », « Bourses scolaires », et « Sécurisation des sites ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

1.39 M€

sur 5 années

Subventions

12

Montant moyen

116k€

Période

2017–2023

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat90.7%

1.26 M€4 versements

Bourses scolaires8.3%

115k€6 versements

Sécurisation des sites1.0%

13k€1 versement

Prestation facturée par l'association0.0%

92 €1 versement

Détail des subventions

12 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

Subvention de fonctionnement de l'enseignement  privé sous contrat

Programme 139
323k€
2023

Bourses scolaires

Programme 139
24k€
2020

Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat

Programme 139
319k€
2020

Bourses scolaires

Programme 139
29k€
2019

Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat

Programme 139
300k€
2019

Bourses scolaires

Programme 139
27k€
2019

Bourses scolaires

Programme 139
3k€
2018

Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat

Programme 139
316k€
2018

Bourses scolaires

Programme 139
28k€
2018

Bourses scolaires

Programme 139
5k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 139
92 €
2017

Sécurisation des sites

Programme 216
13k€
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