OGEC Institution ST Gabriel Notre Dame
Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.
OGEC Institution ST Gabriel Notre Dame est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 781513551. Les données publiques recensent 29 versements de subventions à son profit, pour un total de 1,9 million d'euros entre 2017 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat », « Bourses scolaires », et « Sécurisation des sites ».
Comment lire cette fiche
L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.
Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.
À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.
Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.
Subventions reçues
1,9 M€
sur 5 années
Subventions
29
Montant moyen
66 k€
Période
2017–2023
Évolution annuelle
Objectifs des subventions
Détail des subventions
29 versements| 2023 | Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat Programme 139 | 273 k€ |
| 2023 | Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat Programme 139 | 117 k€ |
| 2023 | Bourses scolaires Programme 139 | 45 k€ |
| 2023 | Bourses scolaires Programme 139 | 20 k€ |
| 2023 | Bourses scolaires Programme 139 | 5 k€ |
| 2023 | Bourses scolaires Programme 139 | 733 € |
| 2023 | Prestation de service Programme 139 | 688 € |
| 2020 | Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat Programme 139 | 277 k€ |
| 2020 | Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat Programme 139 | 127 k€ |
| 2020 | Bourses scolaires Programme 139 | 57 k€ |
| 2020 | Bourses scolaires Programme 139 | 23 k€ |
| 2020 | Bourses scolaires Programme 139 | 1 k€ |
| 2020 | Bourses scolaires Programme 139 | 750 € |
| 2020 | Prestation facturée par l'association Programme 139 | 175 € |
| 2019 | Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat Programme 139 | 284 k€ |
| 2019 | Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat Programme 139 | 122 k€ |
| 2019 | Bourses scolaires Programme 139 | 49 k€ |
| 2019 | Bourses scolaires Programme 139 | 24 k€ |
| 2019 | Bourses scolaires Programme 139 | 3 k€ |
| 2019 | Bourses scolaires Programme 139 | 2 k€ |
| 2019 | Prestation facturée par l'association Programme 139 | 1 k€ |
| 2019 | Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat Programme 139 | 990 € |
| 2018 | Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat Programme 139 | 271 k€ |
| 2018 | Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat Programme 139 | 118 k€ |
| 2018 | Bourses scolaires Programme 139 | 49 k€ |
| 2018 | Bourses scolaires Programme 139 | 25 k€ |
| 2018 | Bourses scolaires Programme 139 | 4 k€ |
| 2018 | Bourses scolaires Programme 139 | 2 k€ |
| 2017 | Sécurisation des sites Programme 216 | 5 k€ |