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OGEC GESTION NOTRE DAME

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 780919601Association loi 1901● Actif

OGEC GESTION NOTRE DAME est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 780919601. Les données publiques recensent 16 versements de subventions à son profit, pour un total de 441 112 euros entre 2017 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat », « Sécurisation des sites », et « Bourses scolaires ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

441k€

sur 5 années

Subventions

16

Montant moyen

28k€

Période

2017–2023

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat88.1%

388k€4 versements

Sécurisation des sites6.6%

29k€1 versement

Bourses scolaires5.1%

23k€7 versements

Prestation facturée par l'association0.2%

697 €3 versements

Prestation de service0.1%

267 €1 versement

Détail des subventions

16 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

Subvention de fonctionnement de l'enseignement  privé sous contrat

Programme 139
114k€
2023

Bourses scolaires

Programme 139
5k€
2023

Prestation de service

Programme 139
267 €
2020

Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat

Programme 139
90k€
2020

Bourses scolaires

Programme 139
4k€
2020

Bourses scolaires

Programme 139
409 €
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 139
231 €
2019

Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat

Programme 139
92k€
2019

Bourses scolaires

Programme 139
4k€
2019

Bourses scolaires

Programme 139
1k€
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 139
224 €
2018

Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat

Programme 139
93k€
2018

Bourses scolaires

Programme 139
6k€
2018

Bourses scolaires

Programme 139
2k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 139
242 €
2017

Sécurisation des sites

Programme 216
29k€
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