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OGEC DU COLLEGE PRIVE PASCAL

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 775626450Association loi 1901● Actif

OGEC DU COLLEGE PRIVE PASCAL est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 775626450. Les données publiques recensent 16 versements de subventions à son profit, pour un total de 1,5 million d'euros entre 2017 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat », « Bourses scolaires », et « Sécurisation des sites ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

1.46 M€

sur 5 années

Subventions

16

Montant moyen

91k€

Période

2017–2023

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat69.3%

1.01 M€4 versements

Bourses scolaires30.4%

443k€7 versements

Sécurisation des sites0.2%

3k€1 versement

Prestation facturée par l'association0.1%

1k€3 versements

Prestation de service0.0%

290 €1 versement

Détail des subventions

16 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

Subvention de fonctionnement de l'enseignement  privé sous contrat

Programme 139
229k€
2023

Bourses scolaires

Programme 139
94k€
2023

Prestation de service

Programme 139
290 €
2020

Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat

Programme 139
247k€
2020

Bourses scolaires

Programme 139
106k€
2020

Bourses scolaires

Programme 139
967 €
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 139
337 €
2019

Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat

Programme 139
267k€
2019

Bourses scolaires

Programme 139
112k€
2019

Bourses scolaires

Programme 139
3k€
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 139
420 €
2018

Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat

Programme 139
266k€
2018

Bourses scolaires

Programme 139
122k€
2018

Bourses scolaires

Programme 139
5k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 139
400 €
2017

Sécurisation des sites

Programme 216
3k€
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