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Mission Operationnelle Transfrontaliere

MOT

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 420611683Association loi 1901● Actif

Mission Operationnelle Transfrontaliere est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 420611683. Les données publiques recensent 33 versements de subventions à son profit, pour un total de 2,6 millions d'euros entre 2010 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Projet d'aménagement du territoire », « Non specifie », et « Politique des territoires ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

2,6 M€

sur 8 années

Subventions

33

Montant moyen

80 k€

Période

2010–2023

Ce que les citoyens demandent

Propositions et problèmes soumis au vote.

Détail des subventions

33 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

Projet d'aménagement du territoire

Programme 112
305 k€
2023

Accompagnement des enjeux de la coopération  transfrontalières aux frontières françaises

Programme 209
30 k€
2023

Fonctionnement

Programme 122
23 k€
2023

P.A.T. (Observatoire)

Programme 112
2 k€
2023

Prestation de service

Programme 112
2 k€
2020

Projet d'aménagement du territoire

Programme 112
315 k€
2020

Accompagnement des acteurs de la coopération  transfrontalière ; contribution aux coopérations  décentralisées transfrontalières

Programme 209
35 k€
2020

Coopération transfrontalière

Programme 122
23 k€
2020

Soutien aux relations bilatérales ou multilatérales

Programme 105
5 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 112
2 k€
2019

Projet d'aménagement du territoire

Programme 112
315 k€
2019

Accompagnement des acteurs de la coopération transfrontalière ; contribution aux coopérations décentralisées transfrontalières

Programme 209
30 k€
2019

Coopération transfrontalière

Programme 122
23 k€
2019

Soutien aux relations bilatérales ou multilatérales

Programme 105
5 k€
2018

Subvention

Programme 112
315 k€
2018

Soutien à la mise en œuvre d'actions prévues issues du Livre Blanc "Démocratie et territoire": élaboration d'une feulle de route et renforcement de la cohérence et de l'efficacité des acteurs

Programme 209
30 k€
2018

Soutien à une activité pédagogique

Programme 122
23 k€
2018

Soutien à des actions pédagogiques

Programme 105
5 k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 112
2 k€
2017

- Appui et accompagnement de l'ensemble des acteurs de la coopération transfrontalière ; - Aide à la définition, à l'évolution et à la mise en oeuvre des politiques transfrontalières ; - Ouverture et

Programme 112
315 k€
2017

Soutien à la coopération internationale

Programme 209
60 k€
2017

Participation au fonctionnement

Programme 122
21 k€
2017

Soutien à des actions pédagogiques

Programme 105
10 k€
2017

Soutien à la coopération internationale

Programme 123
8 k€
2017

Soutien à la coopération internationale

Programme 209
5 k€
2017

Soutien à la coopération internationale

Programme 185
4 k€
2015

Politique des territoires

Programme 112
315 k€
2015

Aide publique au développement

Programme 209
20 k€
2015

Action extérieure de l'État

Programme 105
20 k€
2015

Outre-mer

Programme 123
5 k€
2012

Non specifie

Programme 112 - Impulsion et c
315 k€
2012

Non specifie

Programme 105 - Action de la F
30 k€
2010

Non specifie

30 k€