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Infodroits

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 400124483Association loi 1901● Actif

Infodroits est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 400124483. Les données publiques recensent 93 versements de subventions à son profit, pour un total de 1,9 million d'euros entre 2017 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Action sociale sans hébergement : aide aux réfugiés », « Initiative pour l'nsertion professionnelle et l'accès à l'emploi », et « Actions pour l'intégration des étrangers primo-arrivants dont les réfugiés ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

1,9 M€

sur 5 années

Subventions

93

Montant moyen

20 k€

Période

2017–2023

Ce que les citoyens demandent

Propositions et problèmes soumis au vote.

Détail des subventions

93 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

Actions pour l'intégration des étrangers primo-arrivants dont les réfugiés

Programme 104
232 k€
2023

Dispositif d'insertion soclapar lesport, la culture ou  l'éducation

Programme 147
81 k€
2023

Soutien d'un projet de lutte contre la précarité

Programme 364
54 k€
2023

Prestation de service

Programme 104
47 k€
2023

Prestation de service

Programme 107
46 k€
2023

Action sociale

Programme 177
45 k€
2023

Appel à projet déconcentré

Programme 129
38 k€
2023

Prestation de service

Programme 107
34 k€
2023

Soutien juridique des victimes

Programme 216
25 k€
2023

Dispositif d'insertion soclapar lesport, la culture ou  l'éducation

Programme 147
19 k€
2023

Soutien juridique des victimes

Programme 216
19 k€
2023

Subvention  de la  MILDECA

Programme 129
14 k€
2023

Prestation de service

Programme 107
12 k€
2023

Dispositif d'insertion soclapar lesport, la culture ou  l'éducation

Programme 147
11 k€
2023

Dispositif d'insertion soclapar lesport, la culture ou  l'éducation

Programme 147
7 k€
2023

Subvention  de la  MILDECA

Programme 129
7 k€
2023

Dispositif d'insertion soclapar lesport, la culture ou  l'éducation

Programme 147
7 k€
2023

SNU /

Programme 163
6 k€
2023

Soutien juridique des victimes

Programme 216
6 k€
2023

Subvention de la MILDECA

Programme 129
6 k€
2023

Dispositif d'insertion soclapar lesport, la culture ou  l'éducation

Programme 147
5 k€
2023

Fonct et Innov FDVA /

Programme 163
4 k€
2023

Dispositif d'insertion soclapar lesport, la culture ou  l'éducation

Programme 147
4 k€
2023

Aide aux victimes

Programme 107
2 k€
2023

Prévention routière

Programme 207
2 k€
2023

Transfert aux collectivités par l'intermédiaire de  l'association

Programme 216
2 k€
2023

Dispositif d'insertion soclapar lesport, la culture ou  l'éducation

Programme 147
1 k€
2023

Dispositif d'insertion soclapar lesport, la culture ou  l'éducation

Programme 147
1 k€
2023

SNU /

Programme 163
925 €
2020

Action sociale sans hébergement : aide aux réfugiés

Programme 104
210 k€
2020

Dispositif d'insertion sociale par le sport, la culture ou  l'éducation

Programme 147
88 k€
2020

Action sociale

Programme 177
45 k€
2020

Action sociale sans hébergement

Programme 304
30 k€
2020

Dispositif d'insertion sociale par le sport, la culture ou  l'éducation

Programme 147
19 k€
2020

Dispositif d'insertion sociale par le sport, la culture ou  l'éducation

Programme 147
16 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 107
15 k€
2020

Dispositif d'insertion sociale par le sport, la culture ou  l'éducation

Programme 147
14 k€
2020

Subvention

Programme 216
14 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 107
9 k€
2020

Action sociale sans hébergement

Programme 304
8 k€
2020

Appel à projet déconcentré

Programme 129
8 k€
2020

Dispositif d'insertion sociale par le sport, la culture ou  l'éducation

Programme 147
8 k€
2020

Subvention

Programme 216
5 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 107
4 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 107
3 k€
2020

Subvention  de la  MILDECA

Programme 129
2 k€
2020

Subvention  de la  MILDECA

Programme 129
1 k€
2020

Soutien à une action en faveur des droits des femmes  et contre la violence faite aux femmes

Programme 137
500 €
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 107
86 €
2019

Initiative pour l'nsertion  professionnelle et l'accès à  l'emploi

Programme 102
252 k€
2019

Action sociale sans hébergement : aide aux réfugiés

Programme 104
44 k€
2019

Dispositif d'insertion social par le sport, la culture ou l'éducation

Programme 147
32 k€
2019

Dispositif d'insertion social par le sport, la culture ou l'éducation

Programme 147
17 k€
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 107
14 k€
2019

Appel à projet déconcentré

Programme 129
14 k€
2019

Dispositif d'insertion social par le sport, la culture ou l'éducation

Programme 147
11 k€
2019

Dispositif d'insertion social par le sport, la culture ou l'éducation

Programme 147
11 k€
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 107
10 k€
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 107
10 k€
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 107
10 k€
2019

Aide aux victimes

Programme 107
10 k€
2019

Dispositif d'insertion social par le sport, la culture ou l'éducation

Programme 147
10 k€
2019

Prévention de la délinquance

Programme 216
6 k€
2019

Fonct et Innov FDVA / polit part local JEP /

Programme 163
5 k€
2019

Subvention  de la  MILDECA

Programme 129
3 k€
2019

Prévention de la délinquance

Programme 216
2 k€
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 182
2 k€
2019

Prévention de la délinquance

Programme 216
1 k€
2019

Subvention  de la  MILDECA

Programme 129
800 €
2018

Réinsertion sociale des détenus

Programme 147
33 k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 107
27 k€
2018

Réinsertion sociale des détenus

Programme 147
18 k€
2018

Réinsertion sociale des détenus

Programme 147
11 k€
2018

Réinsertion sociale des détenus

Programme 147
5 k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 107
5 k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 107
4 k€
2018

Appel à projet déconcentré

Programme 129
4 k€
2018

Prévention de la délinquance

Programme 216
2 k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 182
2 k€
2018

Prévention de la délinquance

Programme 216
1 k€
2018

Prévention de la délinquance

Programme 216
1 k€
2018

Appel à projet déconcentré

Programme 129
1 k€
2018

Prévention de la délinquance

Programme 216
750 €
2018

Appel à projet déconcentré

Programme 129
400 €
2017

1571- Connaissance des droits

Programme 147
21 k€
2017

1571- Connaissance des droits

Programme 147
20 k€
2017

1571- Connaissance des droits

Programme 147
9 k€
2017

Prévention de la délinquance

Programme 216
3 k€
2017

Appel à projet déconcentré, conventions signée par le préfet

Programme 129
2 k€
2017

Prévention de la délinquance

Programme 216
1 k€
2017

1571- Connaissance des droits

Programme 147
1 k€
2017

Prévention de la délinquance

Programme 216
750 €
2017

1571- Connaissance des droits

Programme 147
500 €