Cte Dep Olympique et Sportif Moselle
CDOS 57Fondation — affectation irrévocable de biens pour une œuvre d'intérêt général.
Cte Dep Olympique et Sportif Moselle est une entité de type « Fondation » enregistrée sous le SIREN 443215355. Les données publiques recensent 24 versements de subventions à son profit, pour un total de 125 295 euros entre 2010 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Pratiques sportives pour tous - Prévention du dopage et lutte contre les traffics », « Fonct et Innov FDVA / », et « Action sociale sans hébergement : aide aux réfugiés ».
Comment lire cette fiche
L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.
Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.
À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.
Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.
Subventions reçues
125 k€
sur 9 années
Versements
24
Montant moyen
5 k€
Période
2010–2023
Évolution annuelle
Objectifs des subventions
19 k€ — 1 versement
8 k€ — 2 versements
Détail des subventions
24 versements| 2023 | Fonct et Innov FDVA / Programme 163 | 10 k€ |
| 2023 | Subvention de la MILDECA Programme 129 | 8 k€ |
| 2023 | Pratiques sportives pour tous - Protection de la santé par le sport Programme 219 | 7 k€ |
| 2023 | Actions pour l'intégration des étrangers primo-arrivants dont les réfugiés Programme 104 | 7 k€ |
| 2023 | Soutien à une action en faveur des droits des femmes et contre la violence faite aux femmes Programme 137 | 5 k€ |
| 2023 | Animation sociale des quartiers Programme 147 | 3 k€ |
| 2023 | Prévention de la délinquance par la participation à des activités sportives Programme 216 | 2 k€ |
| 2020 | Action sociale sans hébergement : aide aux réfugiés Programme 104 | 7 k€ |
| 2020 | FDVA Fonct et Innov / Programme 163 | 5 k€ |
| 2020 | Animation sociale des quartiers Programme 147 | 2 k€ |
| 2019 | Pratiques sportives pour tous - Prévention du dopage et lutte contre les traffics Programme 219 | 19 k€ |
| 2019 | Action sociale sans hébergement : aide aux réfugiés Programme 104 | 5 k€ |
| 2019 | Fonct et Innov FDVA / Programme 163 | 5 k€ |
| 2019 | Soutien à une action en faveur des droits des femmes et contre la violence faite aux femmes Programme 137 | 3 k€ |
| 2019 | Animation sociale des quartiers Programme 147 | 2 k€ |
| 2018 | Fonct et Innov FDVA/ Programme 163 | 6 k€ |
| 2018 | Prévention du harcèlement et des violences sexuelles Programme 219 | 5 k€ |
| 2018 | Soutien au développement du sport Programme 137 | 1 k€ |
| 2017 | Participation au fonctionnement Programme 219 | 10 k€ |
| 2017 | Soutien au développement du sport Programme 137 | 1 k€ |
| 2015 | Sport, jeunesse et vie associative Programme 219 | 2 k€ |
| 2012 | Protection de la santé par le sport - Prévention du harcèlement et des violences sexuelles Programme 219 - Sport | 4 k€ |
| 2011 | Appui au centre de ressources et d'informations des bénévoles (CRIB) Programme P219 - Sport | 2 k€ |
| 2010 | Non specifie | 6 k€ |