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Comite Francais d Accreditation

COFRAC

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 397879487Association loi 1901● Actif

Comite Francais d Accreditation est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 397879487. Les données publiques recensent 187 versements de subventions à son profit, pour un total de 5,9 millions d'euros entre 2010 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Prestation facturée par l'association », « Non specifie », et « Prestation de service ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

5,9 M€

sur 9 années

Subventions

187

Montant moyen

31 k€

Période

2010–2023

Ce que les citoyens demandent

Propositions et problèmes soumis au vote.

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

2,3 M€ — 118 versements

964 k€ — 3 versements

790 k€ — 24 versements

608 k€ — 4 versements

222 k€ — 2 versements

192 k€ — 1 versement

Détail des subventions

187 versements· tri global
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

Prestation de service

Programme 152
286 k€
2023

Subvention de fonctionnement

Programme 134
176 k€
2023

Prestation de service

Programme 176
167 k€
2023

Prestation de service

Programme 218
53 k€
2023

Prestation de service

Programme 111
52 k€
2023

Prestation de service

Programme 178
48 k€
2023

Prestation de service

Programme 178
41 k€
2023

Prestation de service

Programme 178
19 k€
2023

Prestation de service

Programme 178
15 k€
2023

Initiative en faveur de l'emploi et des entreprises

Programme 103
15 k€
2023

Prestation de service

Programme 181
15 k€
2023

Fonctionnement

Programme 305
12 k€
2023

Prestation de service

Programme 146
12 k€
2023

Prestation de service

Programme 159
11 k€
2023

valorisation et préservation du patrimoine rural

Programme 149
10 k€
2023

Prestation de service

Programme 178
8 k€
2023

Prestation de service

Programme 902
8 k€
2023

Prestation de service

Programme 203
8 k€
2023

Prestation de service

Programme 146
8 k€
2023

Prestation de service

Programme 901
7 k€
2023

Prestation de service

Programme 181
6 k€
2023

Prestation de service

Programme 146
6 k€
2023

Prestation de service

Programme 161
5 k€
2023

Prestation de service

Programme 308
4 k€
2023

Prestation de service

Programme 176
3 k€
2023

Prestation de service

Programme 146
3 k€
2023

Action en faveur d ela mobilité

Programme 203
2 k€
2023

Prestation de service

Programme 146
2 k€
2023

Prestation de service

Programme 178
2 k€
2020

Subvention de fonctionnement

Programme 134
171 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 218
117 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 152
101 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 178
72 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 111
57 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 178
48 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 176
32 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 146
32 k€
2020

Initiative en faveur de l'emploi et des entreprises

Programme 103
20 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 146
17 k€
2020

Prestation facturée par l'association – 1509873023 - 1509873027 – 1510104868 – 1510285363 – 1510327613

Programme 113
14 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 113
10 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 113
9 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 178
9 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 178
9 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 902
9 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 113
8 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 113
8 k€
2020

Prestation facturée par l'association : achat

Programme 113
8 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 146
7 k€
2020

Redevance annuelle pour le Labo 2020 Journée évaluateur pour audit COFRAC Vérification des critères d'agrément du Labo

Programme 113
7 k€
2020

ACTIONS CORRECTIVES - Audit évaluation surveillance S5 - facture FLAB2001641 - vérification critères d'agrément - facture FLAB2001431 du 31/01/2020

Programme 113
7 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 113
6 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 113
6 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 218
5 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 178
5 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 178
5 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 178
4 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 203
4 k€
2020

Solde convention

Programme 203
4 k€
2020

Qualité de l'alimentation et  offre alimentaire

Programme 206
3 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 129
3 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 113
3 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 113
2 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 181
2 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 178
2 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 113
2 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 146
2 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 901
2 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 113
1 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 203
1 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 178
850 €
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 178
138 €
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 178
108 €
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 113
84 €
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 178
49 €
2020

IM

Programme 113
45 €
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 113
40 €
2019

Prestation facturée par  l'association

Programme 152
200 k€
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 178
96 k€
2019

Subvention de fonctionnement

Programme 134
95 k€
2019

Prestation facturée par  l'association

Programme 176
95 k€
2019

Prestation facturée par  l'association

Programme 218
93 k€
2019

Santé et sécurité au travail

Programme 111
88 k€
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 178
63 k€
2019

Initiative en faveur de  l'emploi et des entreprises

Programme 103
30 k€
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 178
24 k€
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 178
18 k€
2019

Subvention COFRAC - Montant réparti sur 2 EJ : 2102647927 et 2102264940

Programme 203
15 k€
2019

Prestation facturée par  l'association

Programme 113
14 k€
2019

Prestation facturée par  l'association

Programme 113
13 k€
2019

Prestation facturée par  L'association

Programme 113
12 k€
2019

Prestation facturée par l'association EJ 1509233698 – 1509233635 – 1509689461 – 1509727842

Programme 113
12 k€
2019

Prestation facturée par  l'association

Programme 113
12 k€
2019

Prestation facturée par  l'association

Programme 113
11 k€
2019

Mise en œuvre d’une accréditation relative au contrôle des déclarations des mises sur le marché des contributeurs à un éco-organisme dans les filières à responsabilité élargie des producteurs.

Programme 181
10 k€
2019

Prestation facturée par  l'association

Programme 129
9 k€
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 178
8 k€
2019

Prestation facturée par  l'association

Programme 113
7 k€
2019

Prestation facturée par  l'association

Programme 181
7 k€
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 902
7 k€