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COMITE DEPARTEMENTAL OLYMPIQUE SPORTIF

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 351392113Association loi 1901● Actif

COMITE DEPARTEMENTAL OLYMPIQUE SPORTIF est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 351392113. Les données publiques recensent 12 versements de subventions à son profit, pour un total de 42 150 euros entre 2012 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Pratiques sportives pour tous », « FDVA Fonct et Innov / », et « Fonct et Innov FDVA / ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

42k€

sur 6 années

Subventions

12

Montant moyen

4k€

Période

2012–2023

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Pratiques sportives pour tous47.4%

20k€2 versements

FDVA Fonct et Innov /9.5%

4k€1 versement

Fonct et Innov FDVA /9.5%

4k€1 versement

Publics particuliers7.5%

3k€1 versement

Appel à projets sélectionnés par les préfets de départements7.1%

3k€1 versement

Prévention du harcèlement et des violences sexuelles7.1%

3k€2 versements

Détail des subventions

12 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

Pratiques sportives pour tous

Programme 219
10k€
2020

FDVA Fonct et Innov /

Programme 163
4k€
2020

Subvention  de la  MILDECA

Programme 129
2k€
2020

Prévention du harcèlement et des violences sexuelles

Programme 219
1k€
2020

Appel à projet déconcentré

Programme 129
500 €
2019

Pratiques sportives pour tous

Programme 219
10k€
2019

Fonct et Innov FDVA /

Programme 163
4k€
2019

Subvention  de la  MILDECA

Programme 129
1k€
2018

Soutien au développement du sport

Programme 137
2k€
2018

Prévention du harcèlement et des violences sexuelles

Programme 219
2k€
2017

Appel à projets sélectionnés par les préfets de départements

Programme 129
3k€
2012

Publics particuliers

Programme 219 - Sport
3k€
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