Citepa
Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.
Citepa est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 784663544. Les données publiques recensent 73 versements de subventions à son profit, pour un total de 15,4 millions d'euros entre 2010 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Subventions pour charges de service public », « Le CITEPA a pour objet de connaître, coordonner, promouvoir, réaliser et diffuser des études, essais et recherches scientifiques et techniques concernant la pollution atmosphérique. Pour son bon fonctionnement, cette association regroupe acteurs publics e », et « Subvention pour charge de service public 2017 (convention pluriannuelle) - CPO 2016-2018: le Citepa est un opérateur de l'Etat qui réalise notamment des inventaires d'émissions de polluants atmosphériques et des gaz à effet de serre ».
Comment lire cette fiche
L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.
Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.
À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.
Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.
Subventions reçues
15,4 M€
sur 9 années
Subventions
73
Montant moyen
210 k€
Période
2010–2023
Évolution annuelle
Objectifs des subventions
Détail des subventions
73 versements| 2023 | Subventions pour charges de service public Programme 174 | 1,6 M€ |
| 2023 | Participation au fonctionnement Programme 181 | 194 k€ |
| 2023 | Prestation de service Programme 174 | 178 k€ |
| 2023 | Action en faveur du climat et de la maitrise de l'énergie Programme 174 | 133 k€ |
| 2023 | Prestation de service Programme 159 | 86 k€ |
| 2023 | valorisation et préservation du patrimoine rural Programme 149 | 66 k€ |
| 2023 | Prestation de service Programme 129 | 28 k€ |
| 2023 | Prestation de service Programme 135 | 1 k€ |
| 2020 | Subventions pour charges de service public Programme 174 | 1,4 M€ |
| 2020 | Travaux de contrôle et d'amélioration de la qualité des données relatives aux émissions atmosphériques issues du registre national des émissions polluantes et des déchets des ICPE (GEREP) Programme 181 | 212 k€ |
| 2020 | Action en faveur du climat et de la maitrise de l'énergie Programme 174 | 133 k€ |
| 2020 | Prestation facturée par l'association Programme 159 | 82 k€ |
| 2020 | Prestation facturée par l'association Programme 181 | 22 k€ |
| 2020 | Prestation facturée par l'association Programme 205 | 17 k€ |
| 2020 | Prestation facturée par l'association Programme 129 | 15 k€ |
| 2020 | Prestation facturée par l'association Programme 174 | 13 k€ |
| 2020 | Subventions pour charges de service public Programme 149 | 12 k€ |
| 2020 | Prestation facturée par l'association Programme 217 | 8 k€ |
| 2020 | Prestation facturée par l'association Programme 174 | 4 k€ |
| 2020 | Prestation facturée par l'association Programme 146 | 737 € |
| 2020 | Prestation facturée par l'association Programme 902 | 564 € |
| 2020 | Prestation facturée par l'association Programme 178 | 370 € |
| 2020 | Prestation facturée par l'association Programme 146 | 108 € |
| 2019 | Subventions pour charges de service public Programme 174 | 1,4 M€ |
| 2019 | Amélioration de la qualité des données relatives aux émissions atmosphériques issues du registre national des émissions polluantes et des déchets des ICPE (GEREP) Programme 181 | 188 k€ |
| 2019 | Prestation facturée par l'association Programme 181 | 102 k€ |
| 2019 | Prestation facturée par l'association Programme 174 | 94 k€ |
| 2019 | Prestation facturée par l'association Programme 159 | 88 k€ |
| 2019 | Prestation facturée par l'association Programme 181 | 51 k€ |
| 2019 | Soutien des organisations professionnelles Programme 209 | 33 k€ |
| 2019 | Prestation facturée par l'association Programme 174 | 22 k€ |
| 2019 | Prestation facturée par l'association Programme 159 | 20 k€ |
| 2019 | Prestation facturée par l'association Programme 217 | 10 k€ |
| 2019 | Prestation facturée par l'association Programme 181 | 4 k€ |
| 2019 | Prestation facturée par l'association Programme 181 | 3 k€ |
| 2019 | Prestation facturée par l'association Programme 181 | 1 k€ |
| 2019 | Prestation facturée par l'association Programme 212 | 1 k€ |
| 2019 | Prestation facturée par l'association Programme 178 | 1 k€ |
| 2019 | Prestation facturée par l'association Programme 178 | 739 € |
| 2019 | Prestation facturée par l'association Programme 181 | 552 € |
| 2019 | Prestation facturée par l'association Programme 181 | 552 € |
| 2019 | Prestation facturée par l'association Programme 333 | 370 € |
| 2019 | Prestation facturée par l'association Programme 181 | 65 € |
| 2019 | Prestation facturée par l'association Programme 212 | 41 € |
| 2019 | Prestation facturée par l'association Programme 333 | 41 € |
| 2018 | Subvention pour charge de service public Programme 174 | 1,4 M€ |
| 2018 | Contrôle et l’amélioration de la qualité des données relatives aux émissions atmosphériques issues du registre nationale des émissions polluantes et des déchets des ICPE Programme 181 | 195 k€ |
| 2018 | Contrôle et amélioration de la qualité des données relatives aux émissions atmosphériques issues du registre nationale des émissions polluantes et des déchets des ICPE Programme 181 | 165 k€ |
| 2018 | Prestation facturée par l'association Programme 159 | 79 k€ |
| 2018 | Soutien des organisations professionnelles Programme 209 | 32 k€ |
| 2018 | Prestation facturée par l'association Programme 174 | 26 k€ |
| 2018 | Subvention pour charge de service public Programme 149 | 24 k€ |
| 2018 | Prestation facturée par l'association Programme 174 | 8 k€ |
| 2018 | Prestation facturée par l'association Programme 181 | 5 k€ |
| 2018 | Prestation facturée par l'association Programme 181 | 5 k€ |
| 2018 | Prestation facturée par l'association Programme 181 | 3 k€ |
| 2018 | Prestation facturée par l'association Programme 181 | 2 k€ |
| 2018 | Prestation facturée par l'association Programme 212 | 534 € |
| 2018 | Prestation facturée par l'association Programme 178 | 359 € |
| 2018 | Prestation facturée par l'association Programme 174 | 228 € |
| 2017 | Subvention pour charge de service public 2017 (convention pluriannuelle) - CPO 2016-2018: le Citepa est un opérateur de l'Etat qui réalise notamment des inventaires d'émissions de polluants atmosphériques et des gaz à effet de serre Programme 174 | 1,4 M€ |
| 2017 | Subvention pour charge de service public 2017 (convention pluriannuelle) - CPO 2016-2018: le Citepa est un opérateur de l'Etat qui réalise notamment des inventaires d'émissions de polluants atmosphériques et des gaz à effet de serre Programme 174 | 56 k€ |
| 2017 | Subvention pour charge de service public 2017 (convention pluriannuelle) - CPO 2016-2018: le Citepa est un opérateur de l'Etat qui réalise notamment des inventaires d'émissions de polluants atmosphériques et des gaz à effet de serre Programme 174 | 53 k€ |
| 2017 | Subvention pour charge de service public 2017 (convention pluriannuelle) - CPO 2016-2018: le Citepa est un opérateur de l'Etat qui réalise notamment des inventaires d'émissions de polluants atmosphériques et des gaz à effet de serre Programme 174 | 18 k€ |
| 2017 | Soutien des organisations professionnelles Programme 149 | 12 k€ |
| 2015 | Écologie, développement et mobilité durables Programme 174 | 1,3 M€ |
| 2015 | Écologie, développement et mobilité durables Programme 181 | 126 k€ |
| 2015 | Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales Programme 154 | 11 k€ |
| 2012 | Le CITEPA a pour objet de connaître, coordonner, promouvoir, réaliser et diffuser des études, essais et recherches scientifiques et techniques concernant la pollution atmosphérique. Pour son bon fonctionnement, cette association regroupe acteurs publics et privés. Il assure les missions suivantes : * Elaborations des inventaires démissions de polluants dans lair conformément à la CPO * Revues dinventaires (Nations-Unies) * Appuis divers à ladministration (projections démissions selon divers scénarios, expertise sur les données de lINS, expertise sur le brûlage de déchets verts ). Programme 174 - Énergie, clima | 1,2 M€ |
| 2012 | Travaux de contrôle et qualité des données sur les émissions atmosphériques issues du registre national des émissions polluantes et déchets des ICPE Programme 181 - Prévention des | 118 k€ |
| 2011 | Le CITEPA a pour objet de connaître, coordonner, promouvoir, réaliser et diffuser des études, essais et recherches scientifiques et techniques concernant la pollution atmosphérique. Pour son bon fonctionnement, cette association regroupe acteurs publics e Programme P174 - Énergie, clim | 1,6 M€ |
| 2011 | Travaux sur les émissions atmosphériques des ICPE issues du registre des émissions polluantes et des déchets Programme P181 - Prévention de | 141 k€ |
| 2010 | Non specifie | 1,3 M€ |