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Assoc Notre Dame des Mineurs

Fondation — affectation irrévocable de biens pour une œuvre d'intérêt général.

SIREN 778863282Fondation● Actif

Assoc Notre Dame des Mineurs est une entité de type « Fondation » enregistrée sous le SIREN 778863282. Les données publiques recensent 18 versements de subventions à son profit, pour un total de 1,9 million d'euros entre 2017 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat », « Bourses scolaires », et « Sécurisation des sites ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

1,9 M€

sur 5 années

Versements

18

Montant moyen

105 k€

Période

2017–2023

Ce que les citoyens demandent

Propositions et problèmes soumis au vote.

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

221 k€ — 4 versements

4 k€ — 1 versement

1 k€ — 4 versements

1 k€ — 3 versements

Détail des subventions

18 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

Subvention de fonctionnement de l'enseignement  privé sous contrat

Programme 139
459 k€
2023

Bourses scolaires

Programme 139
39 k€
2023

Transfert aux collectivités par l'intermédiaire de  l'association

Programme 207
770 €
2020

Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat

Programme 139
412 k€
2020

Bourses scolaires

Programme 139
59 k€
2020

Prévention routière

Programme 207
570 €
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 139
256 €
2019

Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat

Programme 139
396 k€
2019

Bourses scolaires

Programme 139
62 k€
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 139
618 €
2019

Prévention routière

Programme 207
570 €
2018

Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat

Programme 139
389 k€
2018

Bourses scolaires

Programme 139
61 k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 139
488 €
2018

Prévention routière

Programme 207
150 €
2017

Sécurisation des sites

Programme 216
4 k€
2017

Soutien à une activité liée à l'enseignement

Programme 141
475 €
2017

Prévention routière

Programme 207
150 €