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Ass Service Controle Judiciaire Enquetes

SCJE

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 435274881Association loi 1901● Actif

Ass Service Controle Judiciaire Enquetes est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 435274881. Les données publiques recensent 218 versements de subventions à son profit, pour un total de 29,5 millions d'euros entre 2010 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Prestation facturée par l'association », « Prestation de service », et « Subvention ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

29,5 M€

sur 9 années

Subventions

218

Montant moyen

135 k€

Période

2010–2023

Ce que les citoyens demandent

Propositions et problèmes soumis au vote.

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Détail des subventions

218 versements· tri global
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

Prestation de service

Programme 166
3,2 M€
2023

Prestation de service

Programme 166
1,6 M€
2023

Prestation de service

Programme 166
1,5 M€
2023

Prestation de service

Programme 166
1,3 M€
2023

Prestation de service

Programme 166
763 k€
2023

Prestation de service

Programme 166
603 k€
2023

Prestation de service

Programme 166
455 k€
2023

Prestation de service

Programme 166
372 k€
2023

Prestation de service

Programme 166
317 k€
2023

Prestation de service

Programme 166
233 k€
2023

Prestation de service

Programme 166
228 k€
2023

Subvention

Programme 216
201 k€
2023

Prestation de service

Programme 166
181 k€
2023

Soutien à une action en faveur des droits des femmes  et contre la violence faite aux femmes

Programme 137
174 k€
2023

Aide apportée à des victimes d'infraction pénale et gestion d'un espace de rencontre

Programme 101
161 k€
2023

Prestation de service

Programme 166
160 k€
2023

Soutien à une action en faveur des droits des femmes  et contre la violence faite aux femmes

Programme 137
156 k€
2023

Prestation de service

Programme 166
136 k€
2023

Aide apportée à des victimes d'infraction pénale et gestion d'un espace de rencontre

Programme 101
124 k€
2023

Appel à  projet  déconcentré

Programme 129
90 k€
2023

Prestation de service

Programme 166
57 k€
2023

Action sociale

Programme 177
53 k€
2023

Prestation de service

Programme 107
42 k€
2023

Prestation de service

Programme 107
35 k€
2023

Prestation de service

Programme 166
33 k€
2023

Action sociale sans hébergement

Programme 304
30 k€
2023

Rétributions pour une intervention au titre de l'aide juridictionnelle

Programme 101
27 k€
2023

Aide apportée à des victimes d'infraction pénale et gestion d'un espace de rencontre

Programme 101
26 k€
2023

Prestation de service

Programme 166
26 k€
2023

Prestation de service

Programme 107
22 k€
2023

Prestation de service

Programme 166
21 k€
2023

Rétributions pour une intervention au titre de l'aide juridictionnelle

Programme 101
20 k€
2023

Soutien à une action en faveur des droits des femmes  et contre la violence faite aux femmes

Programme 137
20 k€
2023

Rétributions pour une intervention au titre de l'aide juridictionnelle

Programme 101
18 k€
2023

Soutien juridique des victimes

Programme 216
18 k€
2023

Aide apportée à des victimes d'infraction pénale et gestion d'un espace de rencontre

Programme 101
17 k€
2023

Prévention de la délinquence

Programme 216
17 k€
2023

Rétributions pour une intervention au titre de l'aide juridictionnelle

Programme 101
15 k€
2023

Subvention de la MILDECA

Programme 129
12 k€
2023

Prestation de service

Programme 166
11 k€
2023

Soutien juridique des victimes

Programme 216
10 k€
2023

Prestation de service

Programme 166
9 k€
2023

Prestation de service

Programme 166
9 k€
2023

Rétributions pour une intervention au titre de l'aide juridictionnelle

Programme 101
9 k€
2023

Prestation de service

Programme 166
8 k€
2023

Prestation de service

Programme 166
7 k€
2023

Soutien juridique des victimes

Programme 216
6 k€
2023

Prestation de service

Programme 166
6 k€
2023

Dispositif d'insertion soclapar lesport, la culture ou  l'éducation

Programme 147
5 k€
2023

Prestation de service

Programme 166
4 k€
2023

Rétributions pour une intervention au titre de l'aide juridictionnelle

Programme 101
4 k€
2023

Rétributions pour une intervention au titre de l'aide juridictionnelle

Programme 101
4 k€
2023

Prestation de service

Programme 107
4 k€
2023

Action sociale

Programme 177
4 k€
2023

Prestation de service

Programme 166
3 k€
2023

Prestation de service

Programme 107
3 k€
2023

Activités sportives et culturelles pour les détenus

Programme 107
2 k€
2023

Prestation de service

Programme 166
2 k€
2023

Prestation de service

Programme 166
1 k€
2023

Prestation de service

Programme 166
1 k€
2023

Soutien à une action en faveur des droits des femmes  et contre la violence faite aux femmes

Programme 137
1 k€
2023

Rétributions pour une intervention au titre de l'aide juridictionnelle

Programme 101
912 €
2023

Rétributions pour une intervention au titre de l'aide juridictionnelle

Programme 101
700 €
2023

Rétributions pour une intervention au titre de l'aide juridictionnelle

Programme 101
490 €
2023

Rétributions pour une intervention au titre de l'aide juridictionnelle

Programme 101
433 €
2023

Rétributions pour une intervention au titre de l'aide juridictionnelle

Programme 101
360 €
2023

Rétributions pour une intervention au titre de l'aide juridictionnelle

Programme 101
350 €
2023

Prestation de service

Programme 166
350 €
2023

Prestation de service

Programme 182
175 €
2023

Rétributions pour une intervention au titre de l'aide juridictionnelle

Programme 101
30 €
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 166
2,4 M€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 166
1,7 M€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 166
852 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 166
467 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 166
423 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 166
189 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 166
187 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 166
174 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 166
170 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 166
168 k€
2020

Subvention

Programme 216
154 k€
2020

Appel à  projet  déconcentré

Programme 129
143 k€
2020

aide apportée à des victimes d'infraction pénale et  gestion d'un espace de rencontre parent(s)-enfant(s)

Programme 101
90 k€
2020

aide apportée à des victimes d'infraction pénale et  gestion d'un espace de rencontre parent(s)-enfant(s)

Programme 101
74 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 166
31 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 166
27 k€
2020

prestations de médiation familiale

Programme 101
18 k€
2020

intervention au profit de  bénéficiaire(s) de l'aide juridictionnelle

Programme 101
17 k€
2020

intervention au profit de  bénéficiaire(s) de l'aide juridictionnelle

Programme 101
16 k€
2020

intervention au profit de  bénéficiaire(s) de l'aide juridictionnelle

Programme 101
15 k€
2020

Subvention

Programme 216
15 k€
2020

Dispositif d'insertion sociale par le sport, la culture ou  l'éducation

Programme 147
15 k€
2020

Dispositif d'insertion sociale par le sport, la culture ou  l'éducation

Programme 147
13 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 107
13 k€
2020

intervention au profit de  bénéficiaire(s) de l'aide juridictionnelle

Programme 101
11 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 166
9 k€
2020

Action sociale

Programme 177
9 k€
2020

Action sociale

Programme 177
9 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 166
7 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 166
5 k€