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ASS REG PERSONNELS AFFAIRES CULT ALSACE

Fondation — affectation irrévocable de biens pour une œuvre d'intérêt général.

SIREN 442381844Fondation● Actif

ASS REG PERSONNELS AFFAIRES CULT ALSACE est une entité de type « Fondation » enregistrée sous le SIREN 442381844. Les données publiques recensent 14 versements de subventions à son profit, pour un total de 102 679 euros entre 2010 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Activité culturelle et sociale », « Action sociale », et « Prestation facturée par l'association ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

103k€

sur 8 années

Versements

14

Montant moyen

7k€

Période

2010–2023

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Activité culturelle et sociale29.2%

30k€4 versements

Action sociale26.2%

27k€4 versements

Prestation facturée par l'association13.8%

14k€1 versement

Prestation de service11.7%

12k€1 versement

Non specifie10.2%

11k€2 versements

Culture8.7%

9k€1 versement

Détail des subventions

14 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

Prestation de service

Programme 224
12k€
2023

Action sociale

Programme 224
3k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 224
14k€
2020

Action sociale

Programme 224
5k€
2019

Action sociale

Programme 224
14k€
2019

Action sociale

Programme 224
5k€
2018

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Activité culturelle et sociale

Programme 224
14k€
2018

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Activité culturelle et sociale

Programme 224
3k€
2018

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Activité culturelle et sociale

Programme 224
470 €
2018

Promotion et valorisation des monuments historiques et du patrimoine monumental (hors CPER)

Programme 175
61 €
2017

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006. Activité culturelle et sociale

Programme 224
13k€
2015

Culture

Programme 224
9k€
2011

Non specifie

Programme P224 - Transmission
6k€
2010

Non specifie

5k€
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