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Ass Dept Information sur le Logement

ADIL 80

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 389440694Association loi 1901● Actif

Ass Dept Information sur le Logement est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 389440694. Les données publiques recensent 10 versements de subventions à son profit, pour un total de 490 737 euros entre 2012 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Information sur les aspects juridiques, financiers et fiscaux du logement », « Non specifie », et « Égalité des territoires et logement ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

491 k€

sur 7 années

Subventions

10

Montant moyen

49 k€

Période

2012–2023

Ce que les citoyens demandent

Propositions et problèmes soumis au vote.

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Détail des subventions

10 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

Information sur les aspects juridiques, financiers et  fiscaux du logement

Programme 109
74 k€
2023

Hébergement social

Programme 177
16 k€
2023

Soutien à une action en faveur des droits des femmes  et contre la violence faite aux femmes

Programme 137
4 k€
2023

polit part local JEP /

Programme 163
2 k€
2020

Information sur les aspects juridiques, financiers et  fiscaux du logement

Programme 109
70 k€
2019

Information sur les aspects juridiques,  financiers et fiscaux du logement

Programme 109
69 k€
2018

Information sur les aspects juridiques, financiers et fiscaux du logement

Programme 109
63 k€
2017

Participation au fonctionnement

Programme 109
62 k€
2015

Égalité des territoires et logement

Programme 109
65 k€
2012

Non specifie

Programme 109 - Aide à l'accès
67 k€