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ASS DEPART PROTECTION CIVILE BAS-RHIN

Fondation — affectation irrévocable de biens pour une œuvre d'intérêt général.

SIREN 390060259Fondation● Actif

ASS DEPART PROTECTION CIVILE BAS-RHIN est une entité de type « Fondation » enregistrée sous le SIREN 390060259. Les données publiques recensent 23 versements de subventions à son profit, pour un total de 40 844 euros entre 2012 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Action sociale sans hébergement », « FDVA Fonct et Innov / », et « Prestation de service ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

41k€

sur 6 années

Versements

23

Montant moyen

2k€

Période

2012–2023

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Action sociale sans hébergement35.5%

15k€1 versement

FDVA Fonct et Innov /24.5%

10k€1 versement

Prestation de service12.5%

5k€8 versements

Non specifie12.2%

5k€1 versement

Prévention routière7.7%

3k€3 versements

Prestation facturée par l'association7.5%

3k€8 versements

Détail des subventions

23 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

Prestation de service

Programme 166
2k€
2023

Prestation de service

Programme 107
1k€
2023

Prestation de service

Programme 354
750 €
2023

Prestation de service

Programme 354
600 €
2023

Prestation de service

Programme 218
600 €
2023

Prestation de service

Programme 178
280 €
2023

Prestation de service

Programme 105
70 €
2020

FDVA Fonct et Innov /

Programme 163
10k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 178
625 €
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 152
110 €
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 214
90 €
2020

Prestation sociale (ou médicale) facturée par l'association (au bénéficie d'un agent)

Programme 354
60 €
2020

Prestation de service

Programme 354
60 €
2019

Prévention routière

Programme 207
1k€
2019

Prestation facturée par  l'association

Programme 307
840 €
2019

Prestation facturée par  l'association

Programme 333
570 €
2019

Prestation facturée par  l'association

Programme 307
180 €
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 107
60 €
2018

Action sociale sans hébergement

Programme 177
15k€
2018

Prévention routière

Programme 207
1k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 124
570 €
2017

Prévention routière

Programme 207
850 €
2012

Non specifie

Programme 128 - Coordination d
5k€
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