ASS DEP POUR INFORMATION AU LOGEMENT

Information sur les aspects juridiques, financiers et  fiscaux du logement

Information sur les aspects juridiques, financiers et  fiscaux du logement

Information sur les aspects juridiques,  financiers et fiscaux du logement

Information sur les aspects juridiques, financiers et fiscaux du logement

Égalité des territoires et logement

Non specifie

Participation au fonctionnement

Action sociale sans hébergement des demandeurs  d'asile

Maîtrise d'Oeuvre Urbaine et Sociale 2019 (subvention MOUS) « Prévention des expulsions, impayés de loyers, accédants en difficulté » réalisation de diagnostics sociaux dans le cadre des actions du PDALHPD, de la CCAPEX et de la charte de prévention des expulsions

MOUS prévention des expulsions, impayés de loyers,  accédants en difficultés. Action inscrite dans le  PDALHPD.

MOUS 2020

Maitrise d'Oeuvre Urbaine et Sociale 2018 (subvention MOUS) « Prévention des expulsions, impayés de loyers, accédants en difficulté » réalisation de diagnostics sociaux dans le cadre des actions du PDALHPD, de la CCAPEX et de la charte de prévention des expulsions.

MISSION ASSISTANCE MO POUR PDLHI

Mission d’assistance exécutée dans le cadre du PDLHI

Maitrise d'Oeuvre Urbaine et Sociale 2017 « Prévention des expulsions, impayés de loyers, accédants en difficulté » dans le cadre des actions du Plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD),

PDALPD MOUS + mise en œuvre de la charte de prévention de l'expulsion - prévention des expulsions, impayés de loyers, accédants en difficulté : information générale, conseil aux ménages en situation d’impayés, puis intervention auprès des personnes en procédure d’expulsion, du commandement de payer au commandement de quitter les lieux + conseil post jugement et coordination avec les autres institutions (préfecture, conseil général…) à compter de l’assignation,

Égalité des territoires et logement

Maitrise d'Oeuvre Urbaine et Sociale 2016 « Prévention des expulsions, impayés de loyers, accédants en difficulté » dans le cadre des actions du Plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD), .