Combien de subventions a reçu ASS DEP POUR INFORMATION AU LOGEMENT ?

ASS DEP POUR INFORMATION AU LOGEMENT a reçu 18 subventions pour un total de 1.32 M€.

Quelle est l'évolution des subventions de ASS DEP POUR INFORMATION AU LOGEMENT ?

Les données couvrent 7 années, de 2012 à 2023. Le dernier montant connu est 250k€.

Quel est le SIREN de ASS DEP POUR INFORMATION AU LOGEMENT ?

Le numéro SIREN de ASS DEP POUR INFORMATION AU LOGEMENT est 305378234. C'est un(e) Association loi 1901.

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ASS DEP POUR INFORMATION AU LOGEMENT

Q: Quels sont les objectifs des subventions de ASS DEP POUR INFORMATION AU LOGEMENT ?

Les principales subventions concernent : Information sur les aspects juridiques, financiers et fiscaux du logement, Égalité des territoires et logement, Non specifie.

ADIL33

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 305378234Association loi 1901● Actif

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ASS DEP POUR INFORMATION AU LOGEMENT est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 305378234. Les données publiques recensent 18 versements de subventions à son profit, pour un total de 1,3 million d'euros entre 2012 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Information sur les aspects juridiques, financiers et fiscaux du logement », « Égalité des territoires et logement », et « Non specifie ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

1.32 M€

sur 7 années

Subventions

Montant moyen

73k€

Période

2012–2023

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Information sur les aspects juridiques, financiers et fiscaux du logement43.6%

577k€ — 4 versements

Égalité des territoires et logement11.5%

152k€ — 2 versements

Non specifie9.8%

130k€ — 1 versement

Participation au fonctionnement9.7%

128k€ — 1 versement

Action sociale sans hébergement des demandeurs d'asile3.7%

49k€ — 1 versement

Maîtrise d'Oeuvre Urbaine et Sociale 2019 (subvention MOUS) « Prévention des expulsions, impayés de loyers, accédants en difficulté » réalisation de diagnostics sociaux dans le cadre des actions du PDALHPD, de la CCAPEX et de la charte de prévention des expulsions3.5%

46k€ — 1 versement

Détail des subventions

18 versements

Subventions reçues par cette entité, par année et objectif

2023	Information sur les aspects juridiques, financiers et fiscaux du logement Programme 109	160k€
2023	Action sociale sans hébergement des demandeurs d'asile Programme 177	49k€
2023	MOUS prévention des expulsions, impayés de loyers, accédants en difficultés. Action inscrite dans le PDALHPD. Programme 135	41k€
2020	Information sur les aspects juridiques, financiers et fiscaux du logement Programme 109	144k€
2020	MOUS 2020 Programme 135	40k€
2019	Information sur les aspects juridiques, financiers et fiscaux du logement Programme 109	139k€
2019	Maîtrise d'Oeuvre Urbaine et Sociale 2019 (subvention MOUS) « Prévention des expulsions, impayés de loyers, accédants en difficulté » réalisation de diagnostics sociaux dans le cadre des actions du PDALHPD, de la CCAPEX et de la charte de prévention des expulsions Programme 135	46k€
2018	Information sur les aspects juridiques, financiers et fiscaux du logement Programme 109	134k€
2018	Maitrise d'Oeuvre Urbaine et Sociale 2018 (subvention MOUS) « Prévention des expulsions, impayés de loyers, accédants en difficulté » réalisation de diagnostics sociaux dans le cadre des actions du PDALHPD, de la CCAPEX et de la charte de prévention des expulsions. Programme 135	37k€
2018	Mission d’assistance exécutée dans le cadre du PDLHI Programme 135	30k€
2017	Participation au fonctionnement Programme 109	128k€
2017	MISSION ASSISTANCE MO POUR PDLHI Programme 135	30k€
2017	Maitrise d'Oeuvre Urbaine et Sociale 2017 « Prévention des expulsions, impayés de loyers, accédants en difficulté » dans le cadre des actions du Plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD), Programme 135	28k€
2017	Maitrise d'Oeuvre Urbaine et Sociale 2016 « Prévention des expulsions, impayés de loyers, accédants en difficulté » dans le cadre des actions du Plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD), . Programme 135	7k€
2015	Égalité des territoires et logement Programme 109	130k€
2015	Égalité des territoires et logement Programme 135	22k€
2012	Non specifie Programme 109 - Aide à l'accès	130k€
2012	PDALPD MOUS + mise en uvre de la charte de prévention de l'expulsion - prévention des expulsions, impayés de loyers, accédants en difficulté : information générale, conseil aux ménages en situation dimpayés, puis intervention auprès des personnes en procédure dexpulsion, du commandement de payer au commandement de quitter les lieux + conseil post jugement et coordination avec les autres institutions (préfecture, conseil général) à compter de lassignation, Programme 135 - Développement	28k€

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