Ass Dep pour Information au Logement
ADIL33Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.
Ass Dep pour Information au Logement est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 305378234. Les données publiques recensent 18 versements de subventions à son profit, pour un total de 1,3 million d'euros entre 2012 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Information sur les aspects juridiques, financiers et fiscaux du logement », « Égalité des territoires et logement », et « Non specifie ».
Comment lire cette fiche
L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.
Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.
À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.
Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.
Subventions reçues
1,3 M€
sur 7 années
Subventions
18
Montant moyen
73 k€
Période
2012–2023
Évolution annuelle
Objectifs des subventions
Détail des subventions
18 versements| 2023 | Information sur les aspects juridiques, financiers et fiscaux du logement Programme 109 | 160 k€ |
| 2023 | Action sociale sans hébergement des demandeurs d'asile Programme 177 | 49 k€ |
| 2023 | MOUS prévention des expulsions, impayés de loyers, accédants en difficultés. Action inscrite dans le PDALHPD. Programme 135 | 41 k€ |
| 2020 | Information sur les aspects juridiques, financiers et fiscaux du logement Programme 109 | 144 k€ |
| 2020 | MOUS 2020 Programme 135 | 40 k€ |
| 2019 | Information sur les aspects juridiques, financiers et fiscaux du logement Programme 109 | 139 k€ |
| 2019 | Maîtrise d'Oeuvre Urbaine et Sociale 2019 (subvention MOUS) « Prévention des expulsions, impayés de loyers, accédants en difficulté » réalisation de diagnostics sociaux dans le cadre des actions du PDALHPD, de la CCAPEX et de la charte de prévention des expulsions Programme 135 | 46 k€ |
| 2018 | Information sur les aspects juridiques, financiers et fiscaux du logement Programme 109 | 134 k€ |
| 2018 | Maitrise d'Oeuvre Urbaine et Sociale 2018 (subvention MOUS) « Prévention des expulsions, impayés de loyers, accédants en difficulté » réalisation de diagnostics sociaux dans le cadre des actions du PDALHPD, de la CCAPEX et de la charte de prévention des expulsions. Programme 135 | 37 k€ |
| 2018 | Mission d’assistance exécutée dans le cadre du PDLHI Programme 135 | 30 k€ |
| 2017 | Participation au fonctionnement Programme 109 | 128 k€ |
| 2017 | MISSION ASSISTANCE MO POUR PDLHI Programme 135 | 30 k€ |
| 2017 | Maitrise d'Oeuvre Urbaine et Sociale 2017 « Prévention des expulsions, impayés de loyers, accédants en difficulté » dans le cadre des actions du Plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD), Programme 135 | 28 k€ |
| 2017 | Maitrise d'Oeuvre Urbaine et Sociale 2016 « Prévention des expulsions, impayés de loyers, accédants en difficulté » dans le cadre des actions du Plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD), . Programme 135 | 7 k€ |
| 2015 | Égalité des territoires et logement Programme 109 | 130 k€ |
| 2015 | Égalité des territoires et logement Programme 135 | 22 k€ |
| 2012 | Non specifie Programme 109 - Aide à l'accès | 130 k€ |
| 2012 | PDALPD MOUS + mise en uvre de la charte de prévention de l'expulsion - prévention des expulsions, impayés de loyers, accédants en difficulté : information générale, conseil aux ménages en situation dimpayés, puis intervention auprès des personnes en procédure dexpulsion, du commandement de payer au commandement de quitter les lieux + conseil post jugement et coordination avec les autres institutions (préfecture, conseil général ) à compter de lassignation, Programme 135 - Développement | 28 k€ |