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Aract Bourgogne Franche Comte

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 828277921Association loi 1901● Cessé

Aract Bourgogne Franche Comte est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 828277921. Les données publiques recensent 16 versements de subventions à son profit, pour un total de 1,7 million d'euros entre 2017 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Initiative en faveur de l'emploi et des entreprises », « Amélioration de l'environement professionnel », et « Dialogue social et démocratie sociale ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

1,7 M€

sur 5 années

Subventions

16

Montant moyen

103 k€

Période

2017–2023

Ce que les citoyens demandent

Propositions et problèmes soumis au vote.

Détail des subventions

16 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

Prestation de service

Programme 152
2 k€
2020

Initiative en faveur de l'emploi et des entreprises

Programme 103
414 k€
2020

Dialogue social et démocratie sociale

Programme 111
56 k€
2020

Prestation facturée par  l'association

Programme 148
22 k€
2020

Soutien à une action en faveur  des droits des fem mes et contre  la violence faite aux femmes

Programme 137
21 k€
2020

Initiative pour l'nsertion professionnelle et l'accès à  l'emploi

Programme 102
16 k€
2019

Initiative en faveur de  l'emploi et des entreprises

Programme 103
285 k€
2019

Dialogue social et démocratie  sociale

Programme 111
15 k€
2019

Soutien à une action en faveur  des droits des femmes et contre  la violence faite aux femmes

Programme 137
11 k€
2019

Prestation facturée par l'association

Programme 214
7 k€
2018

Amélioration de l'environement professionnel

Programme 103
288 k€
2018

Dialogue social et démocratie sociale

Programme 111
66 k€
2018

Soutien à une action en faveur des droits des femmes et contre la violence faite aux femmes

Programme 137
7 k€
2017

Amélioration de l'environement professionnel

Programme 103
352 k€
2017

Dialogue social et démocratie sociale

Programme 111
76 k€
2017

Amélioration de l'environement professionnel

Programme 215
15 k€