Aract Bourgogne Franche Comte
Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.
Aract Bourgogne Franche Comte est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 828277921. Les données publiques recensent 16 versements de subventions à son profit, pour un total de 1,7 million d'euros entre 2017 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Initiative en faveur de l'emploi et des entreprises », « Amélioration de l'environement professionnel », et « Dialogue social et démocratie sociale ».
Comment lire cette fiche
L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.
Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.
À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.
Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.
Subventions reçues
1,7 M€
sur 5 années
Subventions
16
Montant moyen
103 k€
Période
2017–2023
Évolution annuelle
Objectifs des subventions
21 k€ — 1 versement
18 k€ — 2 versements
Détail des subventions
16 versements| 2023 | Prestation de service Programme 152 | 2 k€ |
| 2020 | Initiative en faveur de l'emploi et des entreprises Programme 103 | 414 k€ |
| 2020 | Dialogue social et démocratie sociale Programme 111 | 56 k€ |
| 2020 | Prestation facturée par l'association Programme 148 | 22 k€ |
| 2020 | Soutien à une action en faveur des droits des fem mes et contre la violence faite aux femmes Programme 137 | 21 k€ |
| 2020 | Initiative pour l'nsertion professionnelle et l'accès à l'emploi Programme 102 | 16 k€ |
| 2019 | Initiative en faveur de l'emploi et des entreprises Programme 103 | 285 k€ |
| 2019 | Dialogue social et démocratie sociale Programme 111 | 15 k€ |
| 2019 | Soutien à une action en faveur des droits des femmes et contre la violence faite aux femmes Programme 137 | 11 k€ |
| 2019 | Prestation facturée par l'association Programme 214 | 7 k€ |
| 2018 | Amélioration de l'environement professionnel Programme 103 | 288 k€ |
| 2018 | Dialogue social et démocratie sociale Programme 111 | 66 k€ |
| 2018 | Soutien à une action en faveur des droits des femmes et contre la violence faite aux femmes Programme 137 | 7 k€ |
| 2017 | Amélioration de l'environement professionnel Programme 103 | 352 k€ |
| 2017 | Dialogue social et démocratie sociale Programme 111 | 76 k€ |
| 2017 | Amélioration de l'environement professionnel Programme 215 | 15 k€ |