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Apei Moselle

Fondation — affectation irrévocable de biens pour une œuvre d'intérêt général.

SIREN 775619596Fondation● Actif

Apei Moselle est une entité de type « Fondation » enregistrée sous le SIREN 775619596. Les données publiques recensent 62 versements de subventions à son profit, pour un total de 1,5 million d'euros entre 2012 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Aides à l’emploi de travailleurs handicapés sous forme de subventions salariales (article 33) », « Soutien des personnes handicapées : hébergement adapté », et « Non specifie ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

1,5 M€

sur 7 années

Versements

62

Montant moyen

25 k€

Période

2012–2023

Ce que les citoyens demandent

Propositions et problèmes soumis au vote.

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

147 k€ — 2 versements

66 k€ — 26 versements

62 k€ — 28 versements

SNU /0.9%

15 k€ — 1 versement

Détail des subventions

62 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

Prestation de service

Programme 152
18 k€
2023

Prestation de service

Programme 203
15 k€
2023

SNU /

Programme 163
15 k€
2023

Prestation de service

Programme 166
11 k€
2023

Prestation de service

Programme 354
2 k€
2023

Prestation de service

Programme 181
1 k€
2023

Prestation de service

Programme 178
967 €
2023

Prestation de service

Programme 176
908 €
2023

Prestation de service

Programme 907
900 €
2023

Prestation de service

Programme 166
766 €
2023

Prestation de service

Programme 302
756 €
2023

Prestation de service

Programme 354
728 €
2023

Prestation de service

Programme 175
615 €
2023

Prestation de service

Programme 217
507 €
2023

Prestation de service

Programme 156
500 €
2023

Prestation de service

Programme 354
442 €
2023

Prestation de service

Programme 182
411 €
2023

Prestation de service

Programme 152
384 €
2023

Prestation de service

Programme 354
354 €
2023

Prestation de service

Programme 217
352 €
2023

Prestation de service

Programme 166
320 €
2023

Prestation de service

Programme 156
320 €
2023

Prestation de service

Programme 178
318 €
2023

Prestation de service

Programme 354
263 €
2023

Prestation de service

Programme 134
240 €
2023

Achat de matériel de nettoyage

Programme 354
154 €
2023

Prestation de service

Programme 176
142 €
2021

Aides à l’emploi de travailleurs handicapés sous forme de subventions salariales (article 33)

1,0 M€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 203
18 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 152
11 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 166
7 k€
2020

Prestation de service

Programme 354
3 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 354
2 k€
2020

Prestation de service

Programme 354
2 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 907
1 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 156
1 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 354
933 €
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 203
924 €
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 217
796 €
2020

Prestation facturée par  l'association

Programme 206
504 €
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 212
470 €
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 302
396 €
2020

Prestation de service

Programme 354
394 €
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 354
363 €
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 176
359 €
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 181
344 €
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 354
302 €
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 354
245 €
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 166
89 €
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 176
66 €
2019

Prestation facturée par  l'association

Programme 152
8 k€
2019

Prestation facturée par  l'association

Programme 307
3 k€
2019

Prestation facturée par  l'association

Programme 203
1 k€
2019

Prestation facturée par  l'association

Programme 203
353 €
2018

Soutien des personnes handicapées : hébergement adapté

Programme 102
122 k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 152
6 k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 214
384 €
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 214
384 €
2017

Soutien des personnes handicapées : hébergement adapté

Programme 102
118 k€
2017

Réserve parlementaire

Programme 157
1 k€
2012

Non specifie

Programme 102 - Accès et retou
147 k€
2012

Non specifie

Programme 103 - Accompagnement
89 €