AGENCE DES TERRITOIRES NANCY SUD LORRAINE
SCALENAssociation déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.
AGENCE DES TERRITOIRES NANCY SUD LORRAINE est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 304733827. Les données publiques recensent 14 versements de subventions à son profit, pour un total de 1,1 million d'euros entre 2012 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Subvention pour charge de service public », « Non specifie », et « Égalité des territoires et logement ».
Comment lire cette fiche
L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.
Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.
À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.
Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.
Subventions reçues
1.10 M€
sur 7 années
Subventions
14
Montant moyen
79k€
Période
2012–2023
Évolution annuelle
Objectifs des subventions
340k€ — 3 versements
195k€ — 1 versement
168k€ — 1 versement
167k€ — 2 versements
89k€ — 1 versement
46k€ — 2 versements
Détail des subventions
14 versements| 2023 | Subvention pour charge de service public Programme 135 | 133k€ |
| 2020 | Subvention pour charge de service public Programme 135 | 102k€ |
| 2020 | Subventions pour charges de service public Programme 135 | 28k€ |
| 2020 | mission d'appui à la démarche préparatoire de l'instance mobilité sur le bassin de Nancy Programme 203 | 10k€ |
| 2019 | Subventions pour charges de service public Programme 135 | 139k€ |
| 2019 | Projet d'aménagement du territoire Programme 112 | 39k€ |
| 2019 | Projet d'aménagement du territoire Programme 112 | 7k€ |
| 2019 | Initiative pour l'nsertion professionnelle et l'accès à l'emploi Programme 102 | 5k€ |
| 2018 | Subvention pour charge de service public Programme 135 | 104k€ |
| 2018 | Observatoire des loyers de l'agglomération nancéienne (Appel à projets DHUP) Programme 135 | 40k€ |
| 2017 | Subvention de fonctionnement 2017 à l'Agence d'urbanisme de l'agglomération nancéienne (ADUAN) Programme 135 | 89k€ |
| 2017 | Observatoire des loyers sur le territoire de la Métropole du Grand Nancy Programme 135 | 40k€ |
| 2015 | Égalité des territoires et logement Programme 135 | 168k€ |
| 2012 | Non specifie Programme 113 - Urbanisme, pay | 195k€ |