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Agence des Territoires Nancy Sud Lorraine

SCALEN

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 304733827Association loi 1901● Actif

Agence des Territoires Nancy Sud Lorraine est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 304733827. Les données publiques recensent 14 versements de subventions à son profit, pour un total de 1,1 million d'euros entre 2012 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Subvention pour charge de service public », « Non specifie », et « Égalité des territoires et logement ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

1,1 M€

sur 7 années

Subventions

14

Montant moyen

79 k€

Période

2012–2023

Ce que les citoyens demandent

Propositions et problèmes soumis au vote.

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Détail des subventions

14 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

Subvention pour charge de service public

Programme 135
133 k€
2020

Subvention pour charge de service public

Programme 135
102 k€
2020

Subventions pour charges de service public

Programme 135
28 k€
2020

mission d'appui à la démarche préparatoire de l'instance mobilité sur le bassin de Nancy

Programme 203
10 k€
2019

Subventions pour charges de service  public

Programme 135
139 k€
2019

Projet d'aménagement du territoire

Programme 112
39 k€
2019

Projet d'aménagement du territoire

Programme 112
7 k€
2019

Initiative pour l'nsertion  professionnelle et l'accès à  l'emploi

Programme 102
5 k€
2018

Subvention pour charge de service public

Programme 135
104 k€
2018

Observatoire des loyers de l'agglomération nancéienne (Appel à projets DHUP)

Programme 135
40 k€
2017

Subvention de fonctionnement 2017 à l'Agence d'urbanisme de l'agglomération nancéienne (ADUAN)

Programme 135
89 k€
2017

Observatoire des loyers sur le territoire de la Métropole du Grand Nancy

Programme 135
40 k€
2015

Égalité des territoires et logement

Programme 135
168 k€
2012

Non specifie

Programme 113 - Urbanisme, pay
195 k€