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AGENCE D'URBANISME SUD BOURGOGNE

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 538054388Association loi 1901● Actif

AGENCE D'URBANISME SUD BOURGOGNE est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 538054388. Les données publiques recensent 9 versements de subventions à son profit, pour un total de 648 619 euros entre 2011 et 2020. Les principaux objectifs financés sont « Programme partenarial avec les agences d’urbanisme », « Subvention pour charge de service public », et « Non specifie ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

649k€

sur 7 années

Subventions

9

Montant moyen

72k€

Période

2011–2020

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Programme partenarial avec les agences d’urbanisme29.4%

191k€2 versements

Subvention pour charge de service public29.0%

188k€2 versements

Non specifie25.9%

168k€2 versements

Égalité des territoires et logement15.2%

99k€1 versement

Prestation facturée par l'association0.5%

3k€2 versements

Détail des subventions

9 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2020

Subvention pour charge de service  public

Programme 135
89k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 203
2k€
2019

Subvention pour charge de service  public

Programme 135
99k€
2019

Prestation facturée par  l'association

Programme 181
2k€
2018

Programme partenarial avec les agences d’urbanisme

Programme 135
90k€
2017

Programme partenarial avec les agences d’urbanisme

Programme 135
101k€
2015

Égalité des territoires et logement

Programme 135
99k€
2012

Non specifie

Programme 113 - Urbanisme, pay
137k€
2011

Non specifie

Programme P113 - Urbanisme, pa
31k€
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