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Toulouse Metropole

EPA — établissement public à caractère administratif.

SIREN 243100518Établissement public administratif● Actif

Toulouse Metropole est une entité de type « Établissement public administratif » enregistrée sous le SIREN 243100518. Les données publiques recensent 5 versements de subventions à son profit, pour un total de 4,8 millions d'euros entre 2017 et 2018. Les principaux objectifs financés sont « Aides à l’investissement en faveur des infrastructures locales (art. 56) », « Aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine (art. 53) », et « Aides à l’investissement en faveur de la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (art. 41) ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Financements reçus

4,8 M€

sur 2 années

Versements

5

Montant moyen

966 k€

Période

2017–2018

Ce que les citoyens demandent

Propositions et problèmes soumis au vote.

Détail des subventions

5 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2018

Aides à l’investissement en faveur des infrastructures locales (art. 56)

2,0 M€
2018

Aides à l’investissement en faveur de la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (art. 41)

900 k€
2018

Aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine (art. 53)

689 k€
2018

Aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine (art. 53)

442 k€
2017

Aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine (art. 53)

799 k€