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SECTION FRANCAISE DE L ICOMOS

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 316501659Association loi 1901● Actif

SECTION FRANCAISE DE L ICOMOS est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 316501659. Les données publiques recensent 28 versements de subventions à son profit, pour un total de 546 987 euros entre 2010 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Non specifie », « Coopération technique culturelle, communautaire et multilatérale », et « Soutien à la sauvegarde d'un patrimoine historique ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

547k€

sur 9 années

Subventions

28

Montant moyen

20k€

Période

2010–2023

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Non specifie50.7%

278k€5 versements

Coopération technique culturelle, communautaire et multilatérale11.9%

65k€5 versements

Soutien à la sauvegarde d'un patrimoine historique7.3%

40k€2 versements

Culture6.4%

35k€2 versements

Promotion et valorisation des monuments historiques et du patrimoine monumental (hors CPER)5.5%

30k€3 versements

Soutien aux institutions et lieux de création et de diffusion en matière de spectacle vivant3.7%

20k€3 versements

Détail des subventions

28 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

Promotion et valorisation des monuments historiques  et du patrimoine monumental (hors CPER)

Programme 175
27k€
2023

Diffusion de la culture française

Programme 185
6k€
2023

Prestation de service

Programme 361
450 €
2020

Réalisation d'études d'impact patrimonial ainsi qu'à l'animation d'un groupe de travail sur le lien "nature et culture".

Programme 113
20k€
2020

Coopération technique culturelle, communautaire et multilatérale

Programme 224
20k€
2020

Promotion et diffusion du patrimoine archéologique (hors CPER)

Programme 175
5k€
2019

Coopération technique culturelle, communautaire et multilatérale

Programme 224
25k€
2019

Soutien à la sauvegarde d'un patrimoine historique

Programme 113
20k€
2019

Promotion et diffusion du patrimoine archéologique (hors CPER)

Programme 175
7k€
2018

Soutien à la sauvegarde d'un patrimoine historique

Programme 113
20k€
2018

Coopération technique culturelle, communautaire et multilatérale

Programme 224
20k€
2018

Promotion et valorisation des monuments historiques et du patrimoine monumental (hors CPER)

Programme 175
3k€
2018

Recherche en faveur des patrimoines

Programme 186
370 €
2018

Promotion et valorisation des monuments historiques et du patrimoine monumental (hors CPER)

Programme 175
88 €
2018

Coopération technique culturelle, communautaire et multilatérale

Programme 224
25 €
2018

Coopération technique culturelle, communautaire et multilatérale

Programme 224
25 €
2017

Actions en matière de protection et valorisation du patrimoine architectural urbain et paysager

Programme 113
20k€
2017

Soutien aux institutions et lieux de création et de diffusion en matière de spectacle vivant

Programme 224
20k€
2017

Soutien aux institutions et lieux de création et de diffusion en matière de spectacle vivant

Programme 186
150 €
2017

Soutien aux institutions et lieux de création et de diffusion en matière de spectacle vivant

Programme 224
75 €
2015

Culture

Programme 224
29k€
2015

Écologie, développement et mobilité durables

Programme 113
20k€
2015

Culture

Programme 175
6k€
2012

Non specifie

Programme 113 - Urbanisme, pay
50k€
2012

Non specifie

Programme 224 - Transmission d
33k€
2011

Non specifie

Programme P224 - Transmission
83k€
2011

Non specifie

Programme P175 - Patrimoines
5k€
2010

Non specifie

107k€
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