RECH INNOV TRANSFERT TECHN MAT FERT ORG
RITTMOFondation — affectation irrévocable de biens pour une œuvre d'intérêt général.
RECH INNOV TRANSFERT TECHN MAT FERT ORG est une entité de type « Fondation » enregistrée sous le SIREN 441508017. Les données publiques recensent 12 versements de subventions à son profit, pour un total de 963 900 euros entre 2010 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)] », « Développement agricole et rural », et « 70 000 Session de formation sur la réglementation de la mise en marché des matières fertilisantes et des supports de culture (MFSC)- 25 000 Session de formation sur la réglementation de la mise en marché des matières fertilisantes et des supports de cul ».
Comment lire cette fiche
L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.
Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.
À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.
Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.
Subventions reçues
964k€
sur 8 années
Versements
12
Montant moyen
80k€
Période
2010–2023
Évolution annuelle
Objectifs des subventions
276k€ — 1 versement
193k€ — 1 versement
102k€ — 1 versement
100k€ — 1 versement
96k€ — 1 versement
57k€ — 1 versement
Détail des subventions
12 versements| 2023 | Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)] | 276k€ |
| 2023 | Prestation de service Programme 206 | 57k€ |
| 2023 | Projet d'application d'un procédé scientifique Programme 172 | 48k€ |
| 2020 | valorisation et préservation du patrimoine rural Programme 149 | 11k€ |
| 2018 | Soutien à la valorisation et à la préservation du patrimoine rural Programme 776 | 96k€ |
| 2018 | Prestation facturée par l'association Programme 149 | 5k€ |
| 2017 | Contrôle des pratiques agricoles de la production des végétaux Programme 206 | 25k€ |
| 2015 | Développement agricole et rural Programme 776 | 193k€ |
| 2015 | Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales Programme 206 | 25k€ |
| 2012 | Suivi MFSC Programme 206 - Sécurité et qu | 25k€ |
| 2011 | 70 000 Session de formation sur la réglementation de la mise en marché des matières fertilisantes et des supports de culture (MFSC)- 25 000 Session de formation sur la réglementation de la mise en marché des matières fertilisantes et des supports de cul Programme P206 - Sécurité et q | 102k€ |
| 2010 | Non specifie | 100k€ |