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ORGANISME DE SELECTION DE LA RACE BOVINE VOSGIENNE

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 449994490Association loi 1901● Actif

ORGANISME DE SELECTION DE LA RACE BOVINE VOSGIENNE est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 449994490. Les données publiques recensent 7 versements de subventions à son profit, pour un total de 273 791 euros entre 2017 et 2024. Les principaux objectifs financés sont « Aides aux actions de promotion en faveur des produits agricoles (article 24) », « Projet d'aménagement du territoire », et « Prestation facturée par l'association ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

274k€

sur 6 années

Subventions

7

Montant moyen

39k€

Période

2017–2024

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Aides aux actions de promotion en faveur des produits agricoles (article 24)36.5%

100k€1 versement

Projet d'aménagement du territoire34.2%

94k€3 versements

Prestation facturée par l'association12.8%

35k€1 versement

Soutien des organisations professionnelles agricoles10.3%

28k€1 versement

Aides à la recherche et au développement dans les secteurs agricole et forestier (article 38)6.2%

17k€1 versement

Détail des subventions

7 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2024

Aides aux actions de promotion en faveur des produits agricoles (article 24)

100k€
2024

Aides à la recherche et au développement dans les secteurs agricole et forestier (article 38)

17k€
2023

Projet d'aménagement du territoire

Programme 112
35k€
2020

Projet d'aménagement du territoire

Programme 112
32k€
2019

Projet d'aménagement du territoire

Programme 112
26k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 112
35k€
2017

Soutien des organisations professionnelles agricoles

Programme 112
28k€
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