ORGANISME DE GESTION DU GROUPE SCOLAIRE SAINTE ANNE SAVOISIENNE APETS
Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.
ORGANISME DE GESTION DU GROUPE SCOLAIRE SAINTE ANNE SAVOISIENNE APETS est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 776484016. Les données publiques recensent 14 versements de subventions à son profit, pour un total de 1,3 million d'euros entre 2018 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat », « Bourses scolaires », et « Transfert aux collectivités par l'intermédiaire de l'association ».
Comment lire cette fiche
L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.
Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.
À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.
Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.
Subventions reçues
1.33 M€
sur 4 années
Subventions
14
Montant moyen
95k€
Période
2018–2023
Évolution annuelle
Objectifs des subventions
1.09 M€ — 4 versements
235k€ — 6 versements
515 € — 1 versement
210 € — 1 versement
100 € — 1 versement
100 € — 1 versement
Détail des subventions
14 versements| 2023 | Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat Programme 139 | 273k€ |
| 2023 | Bourses scolaires Programme 139 | 66k€ |
| 2023 | Transfert aux collectivités par l'intermédiaire de l'association Programme 169 | 515 € |
| 2020 | Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat Programme 139 | 281k€ |
| 2020 | Bourses scolaires Programme 139 | 59k€ |
| 2019 | Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat Programme 139 | 270k€ |
| 2019 | Bourses scolaires Programme 139 | 54k€ |
| 2019 | Bourses scolaires Programme 139 | 2k€ |
| 2019 | Prestation facturée par l'association Programme 214 | 210 € |
| 2019 | Soutien à la formation professionnelle Programme 214 | 100 € |
| 2018 | Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat Programme 139 | 265k€ |
| 2018 | Bourses scolaires Programme 139 | 51k€ |
| 2018 | Bourses scolaires Programme 139 | 3k€ |
| 2018 | Soutien à une activité liée à l'enseignement Programme 214 | 100 € |