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OGEC Notre Dame des 3 Rivieres

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 420747909Association loi 1901● Actif

OGEC Notre Dame des 3 Rivieres est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 420747909. Les données publiques recensent 38 versements de subventions à son profit, pour un total de 2,7 millions d'euros entre 2018 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat », « Bourses scolaires », et « Activité périscolaire et accompagnement des élèves ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

2,7 M€

sur 4 années

Subventions

38

Montant moyen

71 k€

Période

2018–2023

Ce que les citoyens demandent

Propositions et problèmes soumis au vote.

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Détail des subventions

38 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

Subvention de fonctionnement de l'enseignement  privé sous contrat

Programme 139
360 k€
2023

Subvention de fonctionnement de l'enseignement  privé sous contrat

Programme 139
250 k€
2023

Bourses scolaires

Programme 139
76 k€
2023

Bourses scolaires

Programme 139
6 k€
2023

Bourses scolaires

Programme 139
3 k€
2023

Subvention de fonctionnement de l'enseignement  privé sous contrat

Programme 139
2 k€
2023

Subvention de fonctionnement de l'enseignement  privé sous contrat

Programme 139
1 k€
2023

Bourses scolaires

Programme 139
1 k€
2023

Activité périscolaire et accompagnement des élèves

Programme 230
501 €
2023

Transfert aux collectivités par l'intermédiaire de  l'association

Programme 169
300 €
2020

Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat

Programme 139
365 k€
2020

Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat

Programme 139
233 k€
2020

Bourses scolaires

Programme 139
108 k€
2020

Bourses scolaires

Programme 139
8 k€
2020

Activité périscolaire et accompagnement des élèves

Programme 230
5 k€
2020

Bourses scolaires

Programme 139
1 k€
2020

Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat

Programme 139
878 €
2020

Bourses scolaires

Programme 139
237 €
2020

Soutien à la formation professionnelle

Programme 214
24 €
2019

Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat

Programme 139
346 k€
2019

Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat

Programme 139
204 k€
2019

Bourses scolaires

Programme 139
92 k€
2019

Bourses scolaires

Programme 139
6 k€
2019

Bourses scolaires

Programme 139
5 k€
2019

Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat

Programme 139
2 k€
2019

Bourses scolaires

Programme 139
794 €
2019

Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat

Programme 139
722 €
2019

Soutien à la formation professionnelle

Programme 214
30 €
2018

Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat

Programme 139
354 k€
2018

Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat

Programme 139
181 k€
2018

Bourses scolaires

Programme 139
75 k€
2018

Bourses scolaires

Programme 139
7 k€
2018

Bourses scolaires

Programme 139
5 k€
2018

Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat

Programme 139
2 k€
2018

Bourses scolaires

Programme 139
1 k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 212
435 €
2018

Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat

Programme 139
337 €
2018

Soutien à une activité liée à l'enseignement

Programme 214
140 €