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OGEC le Beau Rameau

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 513207332Association loi 1901● Actif

OGEC le Beau Rameau est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 513207332. Les données publiques recensent 22 versements de subventions à son profit, pour un total de 1,2 million d'euros entre 2017 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat », « Bourses scolaires », et « Activité périscolaire et accompagnement des élèves ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

1,2 M€

sur 5 années

Subventions

22

Montant moyen

56 k€

Période

2017–2023

Ce que les citoyens demandent

Propositions et problèmes soumis au vote.

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Détail des subventions

22 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

Subvention de fonctionnement de l'enseignement  privé sous contrat

Programme 139
264 k€
2023

Bourses scolaires

Programme 139
47 k€
2023

Bourses scolaires

Programme 139
4 k€
2023

Activité périscolaire et accompagnement des élèves

Programme 230
2 k€
2023

Subvention de fonctionnement de l'enseignement  privé sous contrat

Programme 139
2 k€
2020

Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat

Programme 139
243 k€
2020

Bourses scolaires

Programme 139
74 k€
2020

Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat

Programme 139
773 €
2020

Bourses scolaires

Programme 139
359 €
2020

Qualité et effectivité du droit

Programme 111
44 €
2019

Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat

Programme 139
241 k€
2019

Bourses scolaires

Programme 139
55 k€
2019

Bourses scolaires

Programme 139
1 k€
2019

Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat

Programme 139
958 €
2019

Qualité et effectivité du droit

Programme 111
57 €
2018

Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat

Programme 139
234 k€
2018

Bourses scolaires

Programme 139
63 k€
2018

Bourses scolaires

Programme 139
4 k€
2018

Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat

Programme 139
2 k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 216
120 €
2017

Qualité et effectivité du droit

Programme 111
51 €
2017

Action sociale prévue au titre 1er du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006.

Programme 216
40 €