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OGEC du Groupe Scolaire Sainte Anne

OGEC

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 334225950Association loi 1901● Actif

OGEC du Groupe Scolaire Sainte Anne est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 334225950. Les données publiques recensent 11 versements de subventions à son profit, pour un total de 1,6 million d'euros entre 2018 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat », « Bourses scolaires », et « Prestation sociale (ou médicale) facturée par _x000D_ l'association (au bénéficie d'un agent) ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

1,6 M€

sur 4 années

Subventions

11

Montant moyen

142 k€

Période

2018–2023

Ce que les citoyens demandent

Propositions et problèmes soumis au vote.

Évolution annuelle

Détail des subventions

11 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

Subvention de fonctionnement de l'enseignement  privé sous contrat

Programme 139
314 k€
2023

Bourses scolaires

Programme 139
38 k€
2023

Bourses scolaires

Programme 139
3 k€
2023

Prestation sociale  (ou médicale) facturée par _x000D_ l'association  (au bénéficie d'un agent)

Programme 218
3 k€
2020

Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat

Programme 139
337 k€
2020

Bourses scolaires

Programme 139
65 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 167
272 €
2019

Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat

Programme 139
342 k€
2019

Bourses scolaires

Programme 139
49 k€
2018

Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat

Programme 139
353 k€
2018

Bourses scolaires

Programme 139
58 k€