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OGEC DE BELLEY

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 779300821Association loi 1901● Actif

OGEC DE BELLEY est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 779300821. Les données publiques recensent 12 versements de subventions à son profit, pour un total de 1,5 million d'euros entre 2018 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat », « Bourses scolaires », et « Monuments historiques n'appartenant pas à l'Etat - entretien (hors CPER) ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

1.51 M€

sur 4 années

Subventions

12

Montant moyen

126k€

Période

2018–2023

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat91.2%

1.38 M€6 versements

Bourses scolaires8.3%

126k€4 versements

Monuments historiques n'appartenant pas à l'Etat - entretien (hors CPER)0.4%

6k€1 versement

prevention de la radicalisation0.1%

2k€1 versement

Détail des subventions

12 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

Subvention de fonctionnement de l'enseignement  privé sous contrat

Programme 139
415k€
2023

Bourses scolaires

Programme 139
30k€
2020

Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat

Programme 139
343k€
2020

Bourses scolaires

Programme 139
35k€
2020

Monuments historiques n'appartenant pas à l'Etat - entretien (hors CPER)

Programme 175
6k€
2020

Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat

Programme 139
4k€
2019

Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat

Programme 139
327k€
2019

Bourses scolaires

Programme 139
34k€
2018

Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat

Programme 139
177k€
2018

Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat

Programme 139
109k€
2018

Bourses scolaires

Programme 139
28k€
2018

prevention de la radicalisation

Programme 216
2k€
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