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LIMAIR

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 410426282Association loi 1901● Cessé

Subventions reçues

1.27 M€

sur 5 années

Subventions

5

Montant moyen

254k€

Période

2010–2018

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

Les AASQA, associations loi 1901, sont chargées par des dispositions législatives (articles L221-1 et suivants du code de l’environnement en application de la directive 2008/50/CE) de la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de l’air au niveau régional. Elles sont agréées par le ministère pour remplir cette mission pérenne d’intérêt général et de service public, qui cible l’exposition et la santé des populations. Cette mission consiste à mettre en place un dispositif d’observation, de mesure et d’analyse des polluants réglementés, puis à identifier les atteintes relatives à la qualité de l’air au regard de normes réglementaires, ensuite à informer et alerter les pouvoirs publics et le public, et également à collecter les données pour la présentation réglementaire annuelle de rapports à la Commission européenne29.4%

374k€1 versement

Les AASQA, associations loi 1901, sont chargées par des dispositions législatives (articles L221-1 et suivants du code de l’environnement en application de la directive 2008/50/CE) de la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de l’air au niveau r25.2%

320k€1 versement

Non specifie22.5%

286k€1 versement

Écologie, développement et mobilité durables21.6%

275k€1 versement

Prestation facturée par l'association1.3%

17k€1 versement

Détail des subventions

5 versements
AnnéeObjetMontant
2012

Les AASQA, associations loi 1901, sont chargées par des dispositions législatives (articles L221-1 et suivants du code de l’environnement en application de la directive 2008/50/CE) de la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de l’air au niveau régional. Elles sont agréées par le ministère pour remplir cette mission pérenne d’intérêt général et de service public, qui cible l’exposition et la santé des populations. Cette mission consiste à mettre en place un dispositif d’observation, de mesure et d’analyse des polluants réglementés, puis à identifier les atteintes relatives à la qualité de l’air au regard de normes réglementaires, ensuite à informer et alerter les pouvoirs publics et le public, et également à collecter les données pour la présentation réglementaire annuelle de rapports à la Commission européenne

Programme 174 - Énergie, clima
374k€
2011

Les AASQA, associations loi 1901, sont chargées par des dispositions législatives (articles L221-1 et suivants du code de l’environnement en application de la directive 2008/50/CE) de la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de l’air au niveau r

Programme P174 - Énergie, clim
320k€
2010

Non specifie

286k€
2015

Écologie, développement et mobilité durables

Programme 174
275k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 203
17k€
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