Institut des Hautes Etudes sur Justice
IHEJAssociation déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.
Institut des Hautes Etudes sur Justice est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 383830262. Les données publiques recensent 25 versements de subventions à son profit, pour un total de 1,0 million d'euros entre 2010 et 2020. Les principaux objectifs financés sont « Fonctionnement », « Soutien à la coopération internationale », et « Justice ».
Comment lire cette fiche
L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.
Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.
À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.
Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.
Subventions reçues
1,0 M€
sur 8 années
Subventions
25
Montant moyen
41 k€
Période
2010–2020
Évolution annuelle
Objectifs des subventions
Détail des subventions
25 versements| 2020 | Fonctionnement Programme 310 | 100 k€ |
| 2020 | Programme d'ateliers de réflexion et rencontres thématiques (programmation 2019 et "boîte à idées" jointes au dossier) ; organisation d'un événement au format élargi sur l'impact du Brexit sur la mondialisation Programme 185 | 30 k€ |
| 2020 | Programme d'ateliers de réflexion et rencontres thématiques Programme 209 | 10 k€ |
| 2019 | Fonctionnement Programme 310 | 118 k€ |
| 2019 | Programme d'ateliers de réflexion et rencontres thématiques (programmation 2019 et "boîte à idées" jointes au dossier) ; organisation d'un événement au format élargi sur l'impact du Brexit sur la mondialisation Programme 185 | 30 k€ |
| 2019 | Programme d'ateliers de réflexion et rencontres thématiques (programmation 2019 et "boîte à idées" jointes au dossier) ; organisation d'un événement au format élargi sur l'impact du Brexit sur la mondialisation (sept. 2019) Programme 209 | 10 k€ |
| 2019 | Prestation facturée par l'association Programme 107 | 650 € |
| 2018 | Soutien à la coopération internationale Programme 310 | 100 k€ |
| 2018 | Soutien la réalisation de divers projets : promotion du cadre stratégique français en matière de justice pénale, célébration du 20ème anniversaire du Traité de rome et mise en œuvre des ateliers de sensibilisation des diplomates sur les enjeux économiques Programme 209 | 45 k€ |
| 2018 | Soutien la réalisation de divers projets : promotion du cadre stratégique français en matière de justice pénale, célébration du 20ème anniversaire du Traité de rome et mise en œuvre des ateliers de sensibilisation des diplomates sur les enjeux économiques Programme 185 | 30 k€ |
| 2018 | Soutien à la coopération internationale Programme 310 | 21 k€ |
| 2018 | Soutien à la coopération internationale Programme 105 | 2 k€ |
| 2017 | Soutien a la diffusion ou à la production d'un média associatif Programme 310 | 50 k€ |
| 2017 | Soutien à la coopération internationale Programme 209 | 30 k€ |
| 2017 | Soutien a la diffusion ou à la production d'un média associatif Programme 129 | 30 k€ |
| 2017 | Soutien a la diffusion ou à la production d'un média associatif Programme 185 | 20 k€ |
| 2017 | Actions relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche Programme 129 | 20 k€ |
| 2015 | Justice Programme 310 | 100 k€ |
| 2015 | Aide publique au développement Programme 209 | 60 k€ |
| 2015 | Direction de l'action du Gouvernement Programme 129 | 10 k€ |
| 2012 | 3ème volet : animation d'un cercle de réflexion sur le droit et la mondialisation Programme 209 - Solidarité à l | 40 k€ |
| 2012 | soutien du garde des sceaux aux associations Programme 310 - Conduite et pi | 35 k€ |
| 2012 | Non specifie Programme 105 - Action de la F | 6 k€ |
| 2011 | subvention au titre de la réserve parlementaire "etudes statistiques et recherches" Programme P310 - Conduite et p | 60 k€ |
| 2010 | Non specifie | 75 k€ |