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Instit Europ Normes Telecommunication

ETSI

Association déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.

SIREN 348623562Association loi 1901● Actif

Instit Europ Normes Telecommunication est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 348623562. Les données publiques recensent 25 versements de subventions à son profit, pour un total de 1,7 million d'euros entre 2010 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Non specifie », « Contribution Organismes internationaux », et « Contrib. Organism intern. Telecom postes ».

Comment lire cette fiche

L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.

Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.

À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.

Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.

Subventions reçues

1,7 M€

sur 9 années

Subventions

25

Montant moyen

68 k€

Période

2010–2023

Ce que les citoyens demandent

Propositions et problèmes soumis au vote.

Évolution annuelle

Objectifs des subventions

555 k€ — 3 versements

492 k€ — 3 versements

356 k€ — 2 versements

186 k€ — 1 versement

62 k€ — 11 versements

17 k€ — 2 versements

Détail des subventions

25 versements
Subventions reçues par cette entité, par année et objectif
2023

Contribution Organismes internationaux

Programme 134
158 k€
2023

Prestation de service

Programme 216
10 k€
2023

Prestation de service

Programme 129
8 k€
2020

Contribution Organismes internationaux

Programme 134
167 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 129
7 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 134
7 k€
2020

Prestation facturée par l'association

Programme 216
7 k€
2019

Contribution Organismes internationaux

Programme 134
167 k€
2019

Rémunérations d’activité (remboursement à  l'association)

Programme 166
17 k€
2019

Prestation facturée par  l'association

Programme 134
7 k€
2019

Prestation facturée par  l'association

Programme 129
7 k€
2019

Prestation facturée par  l'association

Programme 176
5 k€
2019

Prestation facturée par  l'association

Programme 161
2 k€
2018

Contrib. Organism intern. Telecom postes

Programme 134
171 k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 134
7 k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 129
7 k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 176
5 k€
2018

Prestation facturée par l'association

Programme 161
2 k€
2018

Frais de personnel (remboursement à l'association)

Programme 166
582 €
2017

Contrib. Organism intern. Telecom postes

Programme 134
186 k€
2017

Dépenses de fonctionnement.

Programme 161
2 k€
2015

Économie

Programme 134
186 k€
2012

Non specifie

Programme 134 - Développement
185 k€
2011

Non specifie

Programme P134 - Développement
185 k€
2010

Non specifie

185 k€