Fondation Rene Cassin-Institut International des Droits de l'Homme
Entité enregistrée au répertoire SIRENE.
Fondation Rene Cassin-Institut International des Droits de l'Homme est une entité publique ou privée enregistrée sous le SIREN 778864843. Les données publiques recensent 17 versements de subventions à son profit, pour un total de 508 200 euros entre 2010 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Soutien à l'organisation de sessions de formation pour la promotion et la protection des Droits de l'Homme », « Non specifie », et « 4ème session d'enseignement droit international et comparé des Droits de l'Homme ».
Comment lire cette fiche
L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.
Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.
À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.
Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.
Total reçu
508 k€
sur 9 années
Versements
17
Montant moyen
30 k€
Période
2010–2023
Évolution annuelle
Objectifs des subventions
110 k€ — 2 versements
50 k€ — 1 versement
Détail des subventions
17 versements| 2023 | Soutien à la coopération internationale Programme 209 | 20 k€ |
| 2023 | Fonctionnement Programme 310 | 5 k€ |
| 2020 | Subvention pour soutenir ses activitées en vertu de l'article 2,5 du contrant triennal "Strasbourg capitale européenne" conclu par l'Etat, la région Grand Est et la Ville de Srtasbourg pour 2018-2020européenne" conclu par l'Etat, la Programme 209 | 50 k€ |
| 2019 | Soutien à l'organisation de sessions de formation pour la promotion et la protection des Droits de l'Homme Programme 209 | 50 k€ |
| 2019 | Fonctionnement Programme 310 | 10 k€ |
| 2019 | Soutien à la coopération internationale Programme 209 | 750 € |
| 2018 | Soutien à l'organisation de sessions de formation pour la promotion et la protection des Droits de l'Homme Programme 209 | 60 k€ |
| 2018 | Soutien à la coopération internationale Programme 209 | 650 € |
| 2017 | Conventionné Programme 112 | 50 k€ |
| 2017 | Soutien à la coopération internationale Programme 209 | 20 k€ |
| 2015 | Direction de l'action du Gouvernement Programme 129 | 33 k€ |
| 2015 | Justice Programme 310 | 5 k€ |
| 2012 | 4ème session d'enseignement droit international et comparé des Droits de l'Homme Programme 209 - Solidarité à l | 50 k€ |
| 2012 | Organisation de la 43ème session annuelle d'enseignement « Droit international des droits de lhomme et de la protection des données personnelles » du 9 au 27 juillet 2012. Programme 129 - Coordination d | 33 k€ |
| 2011 | 42ème session annuelle Programme P105 - Action de la | 25 k€ |
| 2011 | 42eme session annuelle d'enseignement Programme P129 - Coordination | 20 k€ |
| 2010 | Non specifie | 75 k€ |