ASS GESTION RESEAU MESUR POLLUT ATMOSPH
AIRPARIFAssociation déclarée selon la loi de 1901 — but non lucratif.
ASS GESTION RESEAU MESUR POLLUT ATMOSPH est une entité de type « Association loi 1901 » enregistrée sous le SIREN 316465236. Les données publiques recensent 22 versements de subventions à son profit, pour un total de 16,5 millions d'euros entre 2010 et 2023. Les principaux objectifs financés sont « Action en faveur du climat et de la maitrise de l'énergie », « Les AASQA, associations loi 1901, sont chargées par des dispositions législatives (articles L221-1 et suivants du code de lenvironnement en application de la directive 2008/50/CE) de la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de lair au niveau r », et « Les AASQA, associations loi 1901, sont chargées par des dispositions législatives (articles L221-1 et suivants du code de lenvironnement en application de la directive 2008/50/CE) de la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de lair au niveau régional. Elles sont agréées par le ministère pour remplir cette mission pérenne dintérêt général et de service public, qui cible lexposition et la santé des populations. Cette mission consiste à mettre en place un dispositif dobservation, de mesure et danalyse des polluants réglementés, puis à identifier les atteintes relatives à la qualité de lair au regard de normes réglementaires, ensuite à informer et alerter les pouvoirs publics et le public, et également à collecter les données pour la présentation réglementaire annuelle de rapports à la Commission européenne ».
Comment lire cette fiche
L’identité — raison sociale, catégorie juridique, siège — provient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE, qui recense toute entité immatriculée en France. Le numéro SIREN l’identifie de façon unique et durable : c’est lui qui permet de rapprocher une subvention d’un bénéficiaire, même lorsque la dénomination change d’un fichier à l’autre.
Les montants agrègent les versements publiés en données ouvertes — annexe budgétaire pour les associations, registre européen pour les aides d’État. Un total élevé traduit d’abord une activité soutenue par la puissance publique, souvent sur plusieurs années et plusieurs financeurs ; il ne constitue en lui-même ni une anomalie, ni un jugement sur l’emploi des fonds.
À l’inverse, une fiche sans montant ne signifie pas qu’aucun financement n’a été perçu : elle signifie que nos sources n’en publient aucun. Les concours versés par une collectivité, une agence ou un opérateur qui ne publie pas ses données n’y figurent pas.
Sources : répertoire SIRENE de l'INSEE pour l'identité, fichiers de subventions publiés en données ouvertes pour les montants. Chaque versement listé plus bas est rattaché à sa source d'origine.
Subventions reçues
16.48 M€
sur 9 années
Subventions
22
Montant moyen
749k€
Période
2010–2023
Évolution annuelle
Objectifs des subventions
6.26 M€ — 3 versements
1.99 M€ — 1 versement
1.73 M€ — 1 versement
1.65 M€ — 1 versement
1.56 M€ — 1 versement
1.55 M€ — 1 versement
Détail des subventions
22 versements| 2023 | Action en faveur du climat et de la maitrise de l'énergie Programme 174 | 2.57 M€ |
| 2023 | Dépenses pour immobilisations corporelles Programme 203 | 52k€ |
| 2023 | Formaliser l'appui aux travaux de surveillance pré-aéroportuaire d'Airparif sur 2023 et 2024 Programme 614 | 13k€ |
| 2023 | crédits d'intervention Poste Programme 209 | 4k€ |
| 2023 | Prestation de service Programme 203 | 3k€ |
| 2020 | Action en faveur du climat et de la maitrise de l'énergie Programme 174 | 2.02 M€ |
| 2020 | Réalisation d'une campagne de mesures autour de Roissy/Le Bourget Programme 181 | 32k€ |
| 2020 | crédits d'intervention Poste Programme 209 | 5k€ |
| 2019 | Action en faveur du climat et de la maitrise de l'énergie Programme 174 | 1.67 M€ |
| 2019 | Réalisation d'une campagne d'amélioration du dispositif de surveillance de la pollution de l’air autour de l’aéroport d’Orly. Programme 181 | 68k€ |
| 2019 | Prestation facturée par l'association Programme 174 | 4k€ |
| 2019 | crédits d'intervention Poste Programme 209 | 2k€ |
| 2018 | Subvention pour charge de service public Programme 174 | 1.56 M€ |
| 2018 | Réalisation d'une campagne d'amélioration du dispositif de surveillance de la pollution de l’air autour de l’aéroport d’Orly. Programme 181 | 30k€ |
| 2017 | Soutien à la coopération internationale Programme 174 | 1.55 M€ |
| 2017 | Iran - Actions de soutien au profit de l'AQCC Programme 209 | 10k€ |
| 2017 | Mise en place du plan de protection de l’atmosphère d’IDF en matière de promotion de la mobilité et du changement comportement veres l’usage des modes actifs Programme 217 | 4k€ |
| 2015 | Écologie, développement et mobilité durables Programme 174 | 1.65 M€ |
| 2015 | Travail et emploi Programme 103 | 3k€ |
| 2012 | Les AASQA, associations loi 1901, sont chargées par des dispositions législatives (articles L221-1 et suivants du code de lenvironnement en application de la directive 2008/50/CE) de la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de lair au niveau régional. Elles sont agréées par le ministère pour remplir cette mission pérenne dintérêt général et de service public, qui cible lexposition et la santé des populations. Cette mission consiste à mettre en place un dispositif dobservation, de mesure et danalyse des polluants réglementés, puis à identifier les atteintes relatives à la qualité de lair au regard de normes réglementaires, ensuite à informer et alerter les pouvoirs publics et le public, et également à collecter les données pour la présentation réglementaire annuelle de rapports à la Commission européenne Programme 174 - Énergie, clima | 1.73 M€ |
| 2011 | Les AASQA, associations loi 1901, sont chargées par des dispositions législatives (articles L221-1 et suivants du code de lenvironnement en application de la directive 2008/50/CE) de la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de lair au niveau r Programme P174 - Énergie, clim | 1.99 M€ |
| 2010 | Non specifie | 1.51 M€ |